L’usage des clauses de non-concurrence dans les contrats de travail

dans De Boeck Supérieur

Auteur(s) :

Bessy, Christian

Éditeur(s)
- Revue d’économie industrielle
Date
- 2011-05-18T02:00:00Z
Notes
- L’article propose d’analyser l’usage des clauses de non-concurrence dans les contrats de travail, clauses qui posent la question de l’appropriation des actifs immatériels de l’entreprise et du partage de la rente associée avec les salariés. D’un point de vue analytique, il prend appui sur les développements récents en économie qui montrent comment le droit peut favoriser l’innovation, ainsi que sur les approches institutionnalistes du droit qui mettent l’accent sur l’incomplétude des contrats et le coût d’intervention des tribunaux. Le texte avance ensuite des propositions explicatives du recours à ce type de clause dans les contrats de travail. Trois types de facteur sont analysés : le degré d’appropriation des actifs immatériels, la politique de diffusion des connaissances technologiques des entreprises et la distribution des connaissances entre leurs membres. Après avoir présenté les spécificités du droit français, nous nous appuyons sur l’exploitation d’une base française de plus de 400 contrats de travail pour analyser les liens statistiques entre le recours aux clauses de non-concurrence et les caractéristiques des emplois et des entreprises de notre base. Toutes choses étant égales par ailleurs, les résultats tendent à corroborer l’hypothèse que la possibilité du salarié de s’approprier les actifs immatériels de l’entreprise accroît l’utilisation des clauses de non-concurrence. Ces résultats sont ensuite discutés et complétés par des données plus monographiques concernant certains métiers.
Langues
- Français
Sujet(s)
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
Résultat de :
- OpenEdition : Journals - Nueva ventana