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Procédures d’audit et gestion des licences de brevet : une analyse transactionnelle

dans De Boeck Supérieur


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2013-01-25T01:00:00Z
  • Notes
    • Cet article propose une analyse des coûts de transaction présents sur les marchés technologiques. Plus précisément, nous montrons que l’inclusion d’une clause d’audit dans les accords de licence dépend à la fois des caractéristiques des ressources transférées et de celles de l’environnement institutionnel. Ces hypothèses sont ensuite testées sur une base de 553 contrats de licence internationaux provenant de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Nos principaux résultats soulignent l’importance de la responsabilité civile des partenaires ainsi que l’influence complexe des ressources transmises sur les politiques d’audit mises en place.
  • Langues
    • Français
  • Sujet(s)
  • Droits
    • info:eu-repo/semantics/openAccess .
    • https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
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