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Cour européenne des droits de l’homme : informations et arrêt signalés

dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

Auteur(s) : Hervieu, Nicolas

  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2021-02-02T01:00:00Z
  • Notes
    • 1°/- Prises de fonctions du nouveau Président de la Cour européenne des droits de l’homme et du nouveau juge élu au titre de la FranceLe vendredi 4 novembre 2011, Sir Nicolas Bratza a officiellement pris ses nouvelles fonctions de Président de la Cour européenne des droits de l’homme. Il avait été désigné en ce sens le 4 juillet 2011 par l’Assemblée plénière de la Cour (ADL du 4 juillet 2011). Troisième britannique à exercer ces fonctions (après Sir Humphrey Waldock – 1971 à 1974 – et Lord M...
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