Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
par Mbara A Betsem, Guy David
La Revue des droits de l’homme
Résultat de OpenEdition : Journals
Réflexion sur le statut des groupes de victimes devant la Cour pénale internationale
- Éditeur(s)
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Date
- 2021-07-05T02:00:00Z
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Notes
- Pour mieux appréhender la question de l’effectif pléthorique des victimes des crimes internationaux, le droit de la CPI va saisir en masse leurs demandes de participation. L’approche collective qui s’en suit est la démarche appropriée pour prendre en considération les intérêts individuels des milliers des victimes. Elles sont alors appelées pour défendre leurs prétentions, à se regrouper autour d’un conseil qui sera leur porte-parole pendant le procès. La formation des groupes de participation qui en résulte, a conduit à s’interroger sur leur statut. La pratique judiciaire en vigueur devant la CPI a permis de se rendre compte de ce que ces groupes, dépourvus de la personnalité juridique, sont inorganisés malgré la possibilité qui leur est reconnue d’être représentés devant le juge.
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Langues
- Français
- Sujet(s)
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Droits
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