Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
par Robitaille, David
La Revue des droits de l’homme
Résultat de OpenEdition : Journals
L’interprétation du droit à un niveau de vie décent dans la Charte québécoise : rhétorique littérale ambigüe sur une disposition « clair-obscur »
- Éditeur(s)
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Date
- 2015-06-09T02:00:00Z
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Notes
- L’article 45 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec prévoit que « [t]oute personne dans le besoin a droit, pour elle et sa famille, à des mesures d’assistance financière et à des mesures sociales, prévues par la lois, susceptibles de lui assurer un niveau de vie décent ». Cette disposition n’a pas fait l’objet d’une jurisprudence abondante, mais la Cour supérieure du Québec, la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada ont tour à tour eu l’occasion de l’interpréter dans l’affaire Gosselin afin d’en dégager, non sans certaines ambigüités et incohérences, la norme qui s’y cache. Nous constaterons que les tribunaux ont choisi de centrer leurs analyses sur une partie seulement du texte de l’article 45 sans accorder d’attention à l’ensemble du libellé de cette disposition qui malheureusement – force est de le reconnaître – ne constitue pas encore, en droit, un droit humain fondamental. Pour ce faire, d’autres développements jurisprudentiels seront nécessaires, notamment pour développer le contenu obligatoire de cette disposition.
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Langues
- Français
- Sujet(s)
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Droits
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