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Les acteurs juridiques et les normes constitutionnelles reconnaissant les droits de l’homme en France

dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

Auteur(s) : Bargues, Cécile

  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2015-06-09T02:00:00Z
  • Notes
    • La France ne dispose pas d’un catalogue précis de droits de l’homme, mais de plusieurs références fondatrices, dont la normativité a longtemps été contestée, faute d’une précision suffisante de leurs énoncés. Dans la lignée de la lettre même de la Constitution, la portée juridique des droits et libertés est restée conditionnée à l’intervention du législateur. Il en est résulté une conception technique des droits de l’homme qui demeure aujourd’hui encore vivace. Elle se double néanmoins, depuis les années 1970, d’une conception plus philosophico politique qui s’attache à déterminer la portée des droits et libertés, non plus en fonction de leur reconnaissance par le droit positif, mais au regard de leurs qualités substantielles. Souvent préférée pour sa capacité à assurer la garantie des droits de l’homme, cette seconde conception n’en pose pas moins un certain nombre de difficultés.
  • Sujet(s)
  • Droits
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