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Documento Une chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme concernant la France d’octobre 2021 à novembre 2022

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Une chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme concernant la France d’octobre 2021 à novembre 2022

Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

par Dauphin, Félicie ; Roux, Nina ; Sanz, Charles

La Revue des droits de l’homme

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Une chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme concernant la France d’octobre 2021 à novembre 2022

dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

Auteur(s) :

Dauphin, Félicie ; Roux, Nina ; Sanz, Charles

Éditeur(s)
- La Revue des droits de l’homme
Date
- 2023-04-11T02:00:00Z
Notes
- La sortie de la Russie du Conseil de l’Europe, suivie de l’élection d’un gouvernement d’extrême droite en Italie, sont symptomatiques des multiples secousses politico-juridiques ayant marqué la Cour européenne des droits de l’Homme en 2022. Ce contexte pourrait avoir des effets sur la composition de la Cour, les juges étant élus par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à partir de listes de trois noms proposées par chaque État. Les scores électoraux des contempteurs de la Convent...
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- OpenEdition : Journals - Nueva ventana

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