Hébergement d’urgence : le référé liberté au soutien des enfants dans la rue

dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

Auteur(s) :

Djemaoun, Samy

Éditeur(s)
- La Revue des droits de l’homme
Date
- 2023-07-03T02:00:00Z
Notes
- Maître Samy Djemaoun a, depuis le 2 décembre 2022, saisi massivement le juge des référés du tribunal administratif de Paris pour les intérêts de familles avec de très jeunes enfants. Maitre Roman Sangue l’a rejoint dans ce combat pour l’hébergement d’urgence des enfants dans la rue. Ce contentieux a commencé lorsque Maître Samy Djemaoun a représenté les associations Médecins du Monde et Utopia 56 dans le contentieux tendant à l’ouverture des places laissées vacantes du centre d’accueil des Ukrainiens du GL Center (Porte de la Villette) pour y accueillir des personnes non ukrainiennes (sur)vivant dans la rue en raison de la saturation du 115. À ce jour, c’est 73 familles qu’il a représentées qui ont pu avoir un hébergement soit par l’État soit par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Sur son initiative et avec l’aide l’association Utopia 56, du bus de la solidarité et du barreau de Paris, un dispositif d’avocats bénévoles a pu être mis en place durant la période hivernale. Cette analyse de cas recense une partie importante du contentieux en matière d’hébergement d’urgence sans être exhaustif. Ne sont pas intégrés les contentieux liés à l’hébergement au titre des conditions matérielle d’accueil des demandeurs d’asile. Ses contentieux ont permis l’avancée jurisprudentielle de l’ordonnance du Conseil d’État du 4 janvier 2023 dans lequel il était l’avocat.
Langues
- Français
Sujet(s)
Résultat de :
- OpenEdition : Journals - Nueva ventana

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