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Documento Cour européenne des droits de l’homme : arrêts signalés

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Cour européenne des droits de l’homme : arrêts signalés

Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

par Hervieu, Nicolas

La Revue des droits de l’homme

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Cour européenne des droits de l’homme : arrêts signalés

dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

Auteur(s) :

Hervieu, Nicolas

Éditeur(s)
- La Revue des droits de l’homme
Date
- 2023-07-19T02:00:00Z
Notes
- I – DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE (Art. 8 CEDH) : Brèves arrestations et fouilles (« Stop and Search ») sur le fondement d’une législation anti-terroristeEn marge d’une "foire aux armes" organisée à Londres et de la manifestation prévue contre celle-ci, un homme qui souhaitait rejoindre cette manifestation et une journaliste qui voulait la filmer furent arrêtés brièvement (vingt à trente minutes) et fouillés par les forces de police. Les intéressés contestèrent sans succès ces arrestatio...
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