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Cour européenne des droits de l’homme

dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

Auteur(s) : Hervieu, Nicolas

  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2023-07-19T02:00:00Z
  • Notes
    • I – CONFERENCE DE PRESSE ANNUELLE La conférence de presse du Président de la Cour européenne des droits de l’homme, Jean-Paul Costa (juge au titre de la France), a eu lieu le 28 janvier 2010. A cette occasion, il a fait part de sa satisfaction à la suite de diverses bonnes nouvelles pour la Cour qu’il préside. Le choix récent de la Russie d’accepter enfin le Protocole n° 14 et, donc, de ne plus faire obstacle à son entrée en vigueur (V. Lettre droits-libertés du 15 janvier 2010 (2)) figure é...
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