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Actualités droits-libertés : CEDH

Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

par Hervieu , Nicolas

La Revue des droits de l’homme

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Actualités droits-libertés : CEDH

dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

Auteur(s) :

Hervieu , Nicolas

Éditeur(s)
- La Revue des droits de l’homme
Date
- 2023-10-10T02:00:00Z
Notes
- I –Entrée en vigueur du protocole n° 14 CEDHLe Protocole n° 14 à la Convention européenne des droits de l’homme est entré en vigueur ce 1er juin 2010. Il a vocation à améliorer le fonctionnement de la Cour, en particulier pour lui permettre de faire face à un contentieux extrêmement conséquent et croissant Sur le protocole n° 14, V. une brève synthèse de ses apports et perspectives et Actualités Droits-Libertés du 15 janvier 2010 (2); Sur l’activité de la Cour, V. Actualité Droits-Libertés...
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