Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
par Hervieu, Nicolas ; Slama, Serge
La Revue des droits de l’homme
Résultat de OpenEdition : Journals
CEDH ; Droit de la Défense ; Liberté d’association et ordre public ; Juge unique, incompétence négative et égalité
- Éditeur(s)
-
Date
- 2023-11-03T01:00:00Z
-
Notes
- I – Droit au respect de la vie privée (art. 8 CEDH) : déontologie des magistrats dans la sphère privée et garanties procédurales encadrant le processus disciplinaireDans une affaire relative à la révocation d’une magistrate – pour des motifs dégageant de forts relents de misogynie –, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Turquie pour violation du droit au respect de la vie privée (Art. 8) et du droit à un recours effectif (Art. 13 combiné à l’article 8). Cette affaire lui ...
-
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- All rights reserved
- Résultat de :