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Désignation de cinq nouveaux juges à la Cour européenne des droits de l'homme (et ses péripéties électorales)

dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

Auteur(s) : Hervieu, Nicolas

  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2024-03-14T01:00:00Z
  • Notes
    • L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a élu cinq nouveaux juges à la Cour européenne des droits de l’homme (Suède, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque et Royaume-Uni). La désignation de trois autres juges (Croatie, Russie et Bosnie-Herzégovine) a été repoussée.Lors de sa session d’été (du 25 au 29 juin 2012), l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a élu cinq nouveaux juges à la Cour européenne des droits de l’homme. En cette année 2012, la juridiction strasbourgeoise c...
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