Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
par Menduiña Gordón, Eva
La Revue des droits de l’homme
Résultat de OpenEdition : Journals
Le principe de liberté contractuelle, un frein à l’effectivité du droit de la non-discrimination dans l’accès au logement privé ?
- Éditeur(s)
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Date
- 2016-03-15T01:00:00Z
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Notes
- Dans le domaine du logement privé, le contentieux en droit de la non-discrimination est maigre. Le principe de la liberté contractuelle constitue, semble-t-il, un frein à l’effectivité du droit de la non-discrimination dans l’accès au logement privé et une clef d’analyse intéressante et explicative aussi bien de quelques résistances des juges à reconnaître la discrimination dans l’accès au logement lorsqu’ils sont saisis, que du défaut de recours effectif.
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Langues
- Français
- Sujet(s)
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Droits
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