Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
par Paillissé, Éric
La Revue des droits de l’homme
Résultat de OpenEdition : Journals
Le droit à l’information, préalable essentiel du droit à l’autodétermination en matière sanitaire et environnementale. Étude de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
- Éditeur(s)
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Date
- 2016-07-12T02:00:00Z
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Notes
- Le lanceur d’alerte est désormais reconnu et protégé tant par le Conseil de l’Europe que par la Cour européenne des droits de l’homme. Antérieurement à cette reconnaissance, certains litiges portés sur le terrain de l’article 10 de la Convention ont révélé l’intérêt croissant du juge européen pour la reconnaissance d’un droit à la diffusion de l’information et son lien étroit avec le droit d’être informé. Ce lien participe, dans le cadre des contentieux sanitaires et environnementaux, à la réalisation du droit à l’autodétermination puisque les droits reconnus à l’émetteur enrichissent les droits du récepteur de l’information. Cette dialectique juridique justifie une protection renforcée des droits garantis sur le terrain de l’article 10 et prend sa source dans la régulation de la diffusion d’informations présentant un caractère d’intérêt général.
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Langues
- Français
- Sujet(s)
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Droits
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