Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
par Hennette-Vauchez, Stéphanie ; Roman, Diane
La Revue des droits de l’homme
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Des usages stratégiques de l’argumentation juridique : retour sur la tierce intervention de REGINE à l’occasion de la décision du Conseil Constitutionnel n° 2015-465 QPC, conférence des présidents d’université
- Éditeur(s)
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Date
- 2017-07-11T02:00:00Z
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Notes
- En 2015, quinze universitaires membres du programme REGINE présentaient une tierce intervention devant le Conseil constitutionnel pour défendre le principe de parité entre les femmes et les hommes au sein de l’enseignement supérieur. Cet article retrace, de l’intérieur, cette expérience judiciaire et les débats juridiques qui l’ont motivée. Il revient également sur la formule originale des ateliers de réécriture du droit, utilisée par des juristes canadiennes et britanniques, et en propose une version française, transposée au contentieux constitutionnel.
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Langues
- Français
- Sujet(s)
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Droits
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