Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
par Carayon, Lisa
La Revue des droits de l’homme
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Plutôt des enfants sans père que des personnes étrangères sur nos terres ! Pour une critique nécessaire de l’article 30 du projet de loi sur l’asile et l’immigration. Premier épisode.
- Éditeur(s)
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Date
- 2018-04-06T02:00:00Z
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Notes
- L’article 30 du projet de loi asile et immigration prévoit deux modifications des dispositions du Code civil. La première consiste à exiger désormais de la part des personnes qui procèdent à la reconnaissance d’un enfant – dans l’immense majorité des cas les pères – la production d’un document d’identité et d’une preuve de domicile. La seconde est la mise en place d’un système d’opposition à la reconnaissance par le Ministère public en cas de suspicion de reconnaissances de complaisance. Le Conseil d’État, très réservé à l’égard du projet, n’a cependant pas cru bon de critiquer ces propositions. Pourtant, la réalité statistique de ces reconnaissances frauduleuses permet d’en interroger très sérieusement la pertinence. Ces propositions pourraient au contraire conduire à priver certains enfants de filiation, en particulier dans les populations les plus fragiles.
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