Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
par Clauss, Barbara ; Calvo, Stéphanie
La Revue des droits de l’homme
Résultat de OpenEdition : Journals
Désuète désuétude ? Actualité du droit de la nationalité française ou comment l’article 30-3 du Code civil s’invite dans le tortueux débat sur l’identité nationale.
- Éditeur(s)
-
Date
- 2018-10-11T02:00:00Z
-
Notes
- La désormais fameuse perte de la nationalité par « désuétude » en droit de la nationalité, tirée des articles 23-6 et 30-3 du Code Civil est devenue ces dernières années un, sinon le principal obstacle opposé aux binationaux, issus, dans leur écrasante majorité, d’Afrique et d’Algérie, donc de pays considérés comme à « risque migratoire ».Par deux séries d’arrêts récents de la Cour de Cassation, rendus le 28 février 2018, la Haute Cour est venue clarifier le régime d’application de l’article 30-3 du Code civil, rappelant à plus d’orthodoxie juridique dans le maniement de cette fin de non-recevoir et clarifiant, avec rigueur à défaut de pragmatisme, la computation des délais en la matière
-
Langues
- Français
-
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- All rights reserved
- Résultat de :