Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
par Foegle, Jean-Philippe
La Revue des droits de l’homme
Résultat de OpenEdition : Journals
La Cour Européenne des Droits de l'Homme procède à une condamnation en demi-teinte de la surveillance “de masse”.
- Éditeur(s)
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Date
- 2018-10-26T02:00:00Z
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Notes
- Particulièrement riche mais également particulièrement décevant, l'arrêt Big Brother Watch pousse à son paroxysme la logique de procéduralisation de la vie privée à l'oeuvre dans le cadre du droit de l'Union Européenne et du droit de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Tout en condamnant un système de surveillance particulièrement intrusif, la Cour Européenne des Droits de l’Homme procède à une légitimation de facto du recours à des systèmes de surveillance digitale « de masse ». De manière similaire, les juges de Strasbourg réaffirment la nécessité d’instaurer un contrôle indépendant des activités de surveillance digitale tout en neutralisant l'exigence d'un contrôle judiciaire préalable de celles-ci
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Langues
- Français
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Droits
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