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L’article 9, paragraphe 3, de la convention d’Aarhus est dépourvu d’effet direct en droit de l’Union
Article L’article 9, paragraphe 3, de la convention d’Aarhus est dépourvu d’effet direct en droit de l’Union

Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

par Basilien-Gainche, Marie-Laure

La Revue des droits de l’homme

Résultat de OpenEdition : Journals

Article

L’article 9, paragraphe 3, de la convention d’Aarhus est dépourvu d’effet direct en droit de l’Union

dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

Auteur(s) : Basilien-Gainche, Marie-Laure
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2019-01-14T01:00:00Z
  • Notes
    • A la faveur d’une question préjudicielle qui lui a été posée par le Najvyšší súd Slovenskej republiky (Slovaquie), la Cour de Justice de l’Union européenne a été conduite pour la première fois à se prononcer mardi dernier 8 mars 2011 sur l’effet direct d’une des stipulations de la Convention d’Aarhus (en l’espèce l’article 9 § 3), et au préalable à apprécier sa compétence pour interpréter un tel texte. Cette convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus déci...
  • Langues
    • Français
  • Droits
    • info:eu-repo/semantics/openAccess .
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