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Documento La pénalisation du séjour irrégulier est contraire aux objectifs du droit de l’Union européenne

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La pénalisation du séjour irrégulier est contraire aux objectifs du droit de l’Union européenne

Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

par Basilien-Gainche, Marie-Laure

La Revue des droits de l’homme

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La pénalisation du séjour irrégulier est contraire aux objectifs du droit de l’Union européenne

dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

Auteur(s) :

Basilien-Gainche, Marie-Laure

Éditeur(s)
- La Revue des droits de l’homme
Date
- 2019-05-14T02:00:00Z
Notes
- Voilà que la Cour de Justice de l’Union européenne se prononce pour la deuxième fois sur la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2008, relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (JO L 348 du 24/14/2008, pp. 98-107) (ci-après la directive retour). Dans un arrêt rendu le jeudi 28 avril 2011, en procédure d’urgence, la Première Chambre est amenée à nouveau à in...
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