Première victoire d’un lanceur d’alerte en référé sous l’empire de la loi « Sapin II ».

dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

Auteur(s) :

Alibert, Juliette ; Foegle, Jean-Philippe

Éditeur(s)
- La Revue des droits de l’homme
Date
- 2019-04-29T02:00:00Z
Notes
- Première décision faisant droit aux demandes d’un lanceur d’alerte en référé, la décision du 17 avril du Conseil des Prud’hommes de Lyon lance un signal particulièrement positif à destination des salariés souhaitant signaler des faits répréhensibles. D’une part, la loi « Sapin II » y est appliquée de manière rétroactive car le juge se place à la date non des faits , mais des représailles subies par le requérant. D’autre part, la décision adopte une conception particulièrement équilibrée de la bonne foi du lanceur d’alerte. En dernier lieu, le Conseil y adopte une conception très large du champ de protection au titre du statut de « lanceur d’alerte » puisque l’ensemble des mesures de représailles dont un lanceur d’alerte peut faire l’objet sont neutralisées, y compris lorsque celles-ci sont largement postérieures à l’alerte. Sans constituer une révolution, force est de constater que la présente décision démontre que, deux ans après l’adoption de la loi, la protection des lanceurs d’alerte semble être entrée dans l’âge de raison. La normalisation et la systématisation d’interprétations du droit favorable aux lanceurs d’alerte dépendront in fine de la capacité de la société civile et des acteurs à mobiliser à bon escient les normes éparses qui constituent avec peine un « statut » du lanceur d’alerte, afin que les mots de l’alerte ne deviennent pas des maux, et que le travail des ONG et syndicats ne soit pas l’œuvre d’un Sisyphe, mais un travail incisif.
Langues
- Français
Résultat de :
- OpenEdition : Journals - Nueva ventana

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