Les lois sur l’avortement (1975-2013) : une autonomie procréative en trompe-l’œil ?

dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

Auteur(s) :

Marguet, Laurie

Éditeur(s)
- La Revue des droits de l’homme
Date
- 2014-06-03T02:00:00Z
Notes
- Il semblerait qu’il existe en France un certain consensus quant à l’existence d’un droit à l’avortement pour les femmes. Environ quarante ans après les premières lois visant à dépénaliser l’interruption volontaire de grossesse, et alors que certaines propositions parlementaires réaniment actuellement de vieux et vigoureux débats, il nous semble intéressant de nous demander s’il existe effectivement en France un droit à l’avortement. Il s’agit alors d’examiner si les conditions juridiques nécessaires à l’obtention de la qualification de « droit » sont réalisées en matière d’IVG. Si les évolutions qui ont suivies le mouvement militant des années 70 - qualifié de révolution sexuelle et revendiquant notamment le droit à l’avortement - permettent de constater qu’il existe incontestablement en France un cadre juridique aménageant une possibilité pour les femmes d’interrompre leur grossesse, voire même une liberté de le faire, une analyse de la jurisprudence civile et administrative et de récents rapports non-gouvernementaux démontre que les termes si souvent entendus « de droit à l’avortement » ne reflètent aujourd’hui pas en substance le droit positif.
Sujet(s)
- Droit à l’avortement - Interruption volontaire de grossesse - Evolution législative de l’IVG - Contentieux en Wrongful life - Contentieux en Wrongfyl pregnancy - Organisation du système sanitaire - Effectivité de l’accès à l’IVG
Résultat de :
- OpenEdition : Journals - Nueva ventana