Le droit administratif face aux parents accompagnateurs de sorties scolaires : enjeux de catégories individuelles et réflexion sur les justifications du régime de laïcité

dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

Auteur(s) :

Blouet, Alexis

Éditeur(s)
- La Revue des droits de l’homme
Date
- 2020-02-04T01:00:00Z
Notes
- La laïcité a trouvé un terrain d’expression renouvelé dans les sorties scolaires. Les parents accompagnants sont-ils contraints par celle-ci ? Devraient-ils avoir le droit de porter des signes religieux ? Le pouvoir politique a tergiversé sur la question, revenant sur sa réponse au gré des changements de majorité. Les juridictions se sont cantonnées à une posture descriptive du droit positif ou ont apporté des réponses différentes en veillant pour la plupart à en limiter la portée. Ces tâtonnements peuvent évidemment se comprendre à la lumière du contexte politique et de la sensibilité sociétale sur les questions religieuses. Or, selon nous, cette fébrilité peut aussi s’expliquer d’un point de vue juridique. La structure du système juridique administratif français n’apparaît en effet pas assez solide, pour répondre à cette question avec économie, c’est à dire sans remettre plus largement en question son fonctionnement par la même occasion. Cet article entend démontrer cette fragilité en passant la question au crible du régime de différentes catégories individuelles consacrées par celui-ci et en montrant qu’en tout hypothèse une réponse qu’elle existe ou qu’elle soit suggérée soulèverait d’autres problèmes plus importants que ceux posés par la question. Une solution pourrait passer par le dédoublement de la catégorie de collaborateurs du service publics, mais un tel effort ne serait pas exempt, là non plus, d’une remise en question systémique, particulièrement s’agissant de la relation entre le régime de laïcité et les principes justifiant traditionnellement le droit administratif.
Langues
- Français
Sujet(s)
Résultat de :
- OpenEdition : Journals - Nueva ventana