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Le droit d'asile est un droit de l'homme internationalement reconnu

dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2020-04-23T02:00:00Z
  • Notes
    •        Par une décision en date du 9 juin 2011, la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale a reconnu le droit d'asile comme faisant partie des droits de l'homme internationalement reconnus. Cette solution est historique à plusieurs titres car elle a aussi pour spécificité d’avoir été rendue à la requête de trois témoins détenus, les premiers à être entendus devant la Cour sous ce statut. Par ailleurs, avant eux, aucun autre témoin n'avait sollicité la protection des ...
  • Langues
    • Français
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