La protection ambivalente de l’égalité formelle dans la Constitution iranienne : après la Révolution de 1979

dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

Auteur(s) :

Khedri, Hiva

Éditeur(s)
- La Revue des droits de l’homme
Date
- 2014-12-03T01:00:00Z
Notes
- Le droit à l’égalité est au fondement de la création des dispositions visant à assurer la protection des droits de l’homme. Après la Révolution islamique de 1979 en Iran, les promoteurs de la Constitution iranienne ont défini le principe d’égalité formelle de façon très imprécise. Ce manque de précision a suscité nombre de controverses.Le présent article examine ce principe d’égalité formelle tel qu’il est développé dans la Constitution iranienne, ainsi que les raisons de l’ambiguïté dont souffrent sa définition et son application. L’étude se fonde sur l’article 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 (ratifié par l’Iran), qui prévoit la norme d’égale protection de la loi.En nous attachant à son étude, ainsi qu’à celle des législations, discours et documents présentés par les autorités iraniennes devant les instances onusiennes, nous avons constaté que le principe d’égalité formelle n’est pas assuré par la Constitution iranienne.Fondée sur la charia, la protection que cette dernière accorde aux citoyens est discriminatoire ou lacunaire, différente selon leur sexe, leur religion ou leurs convictions et opinions politiques. Une révision de la Constitution et de l’ensemble de la législation iranienne se révèle dès lors nécessaire.
Sujet(s)
- Egalité formelle - Révolution de 1979 - Constitution iranienne - Constituant religieux - loi discriminatoire - Religion - Sexe - race - Distinction
Résultat de :
- OpenEdition : Journals - Nueva ventana

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