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Documento Le Préambule de la Constitution de 1946, fondement constitutionnel de l’état d’urgence

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Le Préambule de la Constitution de 1946, fondement constitutionnel de l’état d’urgence

Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

par Rrapi, Patricia

La Revue des droits de l’homme

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Le Préambule de la Constitution de 1946, fondement constitutionnel de l’état d’urgence

dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

Auteur(s) :

Rrapi, Patricia

Éditeur(s)
- La Revue des droits de l’homme
Date
- 2020-06-08T02:00:00Z
Notes
- Dans la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, le Conseil constitutionnel valide la plupart des mesures de police en se fondant sur l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé tel qu’il figure dans le Préambule de la Constitution de 1946. Ce qui apparaît comme une évidence cache cependant un détournement dudit Préambule et révèle l’idée dangereuse que les pouvoirs publics se font désormais de la santé publique.
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