Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
par Olinga, Alain Didier
La Revue des droits de l’homme
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La première décision au fond de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
- Éditeur(s)
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Date
- 2014-12-03T01:00:00Z
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Notes
- La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a rendu, en l’affaire Révérend Mtikila c/ Tanzanie, son premier arrêt au fond. Au-delà de certains aspects de procédure sur lesquels les juges ont eu quelque difficulté à s’accorder, la décision est instructive, car elle traite de la conformité de l’obligation d’affiliation partisane pour tout candidat aux élections avec la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Pour la Cour, une telle obligation viole le droit de participer à la direction des affaires publiques de son pays, la liberté d’association et le droit à la non-discrimination. En revanche, l’atteinte au principe de l’Etat de droit n’est pas retenue. Si l’on peut avoir du mal à suivre la logique argumentative de la Cour, il reste que cet arrêt constitue une contribution importante à l’œuvre inaugurale de cette juridiction en faveur des droits de l’homme en Afrique.
- Sujet(s)
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Droits
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