Dans DARES - Ministère du Travail
par Serre, Delphine
Travail et emploi
Résultat de OpenEdition : Journals
Défaire sa responsabilité financière en matière de risques professionnels
- Éditeur(s)
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Date
- 2024-04-30T02:00:00Z
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Notes
- Depuis les années 2000, des grandes entreprises multiplient les procès, avec l’objectif de faire baisser leur taux de cotisation, et contestent les maladies professionnelles ou les accidents du travail qui ont été reconnus pour leurs salarié·es. À partir d’une enquête menée dans des tribunaux entre 2015 et 2020, l’article analyse les pratiques d’objectivation des données et d’argumentation mises en œuvre par les avocat·es d’employeurs pour invisibiliser l’origine professionnelle de certains maux et déresponsabiliser financièrement l’entreprise. Il montre comment les avocat·es utilisent les documents de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles pour identifier et sélectionner, selon un critère financier, les griefs portés sur la scène judiciaire, puis comment elles et ils encouragent la production de données médicales pour construire leur dossier juridique et obtenir gain de cause. L’article étudie enfin la manière dont les avocat·es d’employeurs transfigurent cette cause financière en croisade morale et font parfois des documents et de leur caractère impersonnel le ressort de leur posture déontologique et le support de leur confort émotionnel.
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Langues
- Français
- Sujet(s)
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Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/
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