Accorder des droits à la nature : des retours d’expérience qui invitent à la prudence

dans Les Éditions en environnement VertigO

Auteur(s) :

Rouleau, Juliette ; Roy, Loraine ; Boutaud, Benoit

Éditeur(s)
- VertigO - la revue électronique en sciences de l’environnement
Date
- 2020-11-17T01:00:00Z
Notes
- Devant l’urgence des mesures à prendre pour contenir les effets néfastes des activités humaines sur l’environnement et l’insuffisante efficacité des approches traditionnelles à y parvenir constatée jusqu’ici, certaines voix proposent d’accorder des droits à la nature. Dans leur grande majorité, celles-ci considèrent cette attribution comme le fait de doter d’une personnalité juridique la nature ou une composante de celle-ci, et d’en faire un sujet de droit pouvant être défendu pour sa valeur intrinsèque par l’intermédiaire d’un représentant comme n’importe quel être humain. Cette proposition radicale, formulée dès les années 1970, a déjà été expérimentée dans plusieurs pays. Cet article propose une réflexion sur les apports et les limites des droits à la nature dans le contexte particulier de la réparation des dommages environnementaux et, pour ce faire, analyse plusieurs retours d’expérience internationaux. Il en ressort que malgré l’intérêt que présentent ces nouveaux droits, plusieurs incertitudes sont apparues lors de leur mise en œuvre dues en particulier à une définition imprécise de ce qu’est la nature et à de possibles antagonismes avec d’autres droits comme les droits humains ou le droit au développement. Les effets d’une telle mesure demeurent en effet largement inconnus et pourraient, compte tenu de leur force, être préjudiciables aux sociétés humaines et même s’avérer contre-productifs, alors même que l’introduction en 2016 récente du préjudice écologique en droit français offre un cadre législatif moins radical, mais potentiellement puissant pour une réparation rigoureuse des dommages environnementaux. C’est pourquoi il paraît à ce stade plus opportun de mettre préalablement en pratique les récents changements législatifs concernant le préjudice écologique, tout en continuant de chercher à mieux saisir les effets exacts que pourrait apporter un jour l’octroi de droits à la nature.
Langues
- Français
Sujet(s)
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
Résultat de :
- OpenEdition : Journals - Nueva ventana