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Salati, Olivier (1969-....) (2)

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Résultat numéro 11, sélectionner Code du travail 2022/2023 : annoté 11

Code du travail 2022/2023 : annoté

Dalloz

2022 -

Disponible - 34.1 DAL 22

Niveau 3 - Droit

Disponible - 34.1 DAL 22

Niveau 3 - Droit

Résumé : L'intégralité du Code du travail (partie législative et réglementaire) complétée d'un appendice regroupant une centaine de textes répartis en huit thèmes avec une présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire. A jour des réformes relatives à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges sociaux, et à la loi Santé sur le suivi médical des salariés. ©Electre 2022

Résultat numéro 12, sélectionner Code civil [2024], : annoté 12

Code civil [2024], : annoté

par Guiomard, Pascale

Dalloz

2023 -

Disponible - 34.1 DAL 11

Niveau 3 - Droit

Disponible - 34.1 DAL 11

Niveau 3 - Droit
Disponible - 34.1 DAL 11

Niveau 3 - Droit
Disponible - 34.1 DAL 11

Niveau 3 - Droit
Disponible - 34.1 DAL 11

Niveau 3 - Droit
Disponible - 34.1 DAL 11

Niveau 3 - Droit
Disponible - 34.1 DAL 11

Niveau 3 - Droit
Disponible - 34.1 DAL 11

Niveau 3 - Droit
Disponible - 34.1 DAL 11

Niveau 3 - Droit
Disponible - 34.1 DAL 11

Niveau 3 - Droit
Disponible - 34.1 DAL 11

Niveau 3 - Droit
Disponible - 34.1 DAL 11

Niveau 3 - Droit

Résumé : Le code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des textes modifiés et avec des textes annexes : régulation bancaire et financière, code des transports, réforme des retraites, opérations funéraires. Edition à jour des textes sur la bioéthique, les sûretés, la nationalité et enrichie d'un appendice sur la Covid-19. Avec un code pour activer la version numérique. ©Electre 2023

Résultat numéro 13, sélectionner Code de commerce [2024] : annoté 13

Code de commerce [2024] : annoté

Dalloz

2023 -

Disponible - 34.1 DAL 12

Niveau 3 - Droit

Disponible - 34.1 DAL 12

Niveau 3 - Droit
Disponible - 34.1 DAL 12

Niveau 3 - Droit
Disponible - 34.1 DAL 12

Niveau 3 - Droit

Résumé : L'intégralité du code du commerce avec de larges extraits annotés du code monétaire et financier et un appendice comprenant des rubriques concernant le droit commercial. A jour des textes les plus récents, dont la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante. Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. ©Electre 2023

Résultat numéro 14, sélectionner Code de procédure civile [2024] : annoté 14

Code de procédure civile [2024] : annoté

Dalloz

2023 -

Disponible - 34.1 DAL 18

Niveau 3 - Droit

Disponible - 34.1 DAL 18

Niveau 3 - Droit
Disponible - 34.1 DAL 18

Niveau 3 - Droit
Disponible - 34.1 DAL 18

Niveau 3 - Droit
Disponible - 34.1 DAL 18

Niveau 3 - Droit
Disponible - 34.1 DAL 18

Niveau 3 - Droit

Résumé : Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés. A jour des dernières réformes. Avec un accès à la version en ligne actualisée du code destinée aux smartphones. ©Electre 2023

Résultat numéro 15, sélectionner Code de procédure pénale [2024] : annoté 15

Code de procédure pénale [2024] : annoté

Dalloz

2023 -

Disponible - 34.1 DAL 19

Niveau 3 - Droit

Disponible - 34.1 DAL 19

Niveau 3 - Droit
Disponible - 34.1 DAL 19

Niveau 3 - Droit
Disponible - 34.1 DAL 19

Niveau 3 - Droit

Résumé : Le code à jour des dernières réformes, notamment la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, avec la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale et la Cour de justice de la République. Inclut le code pénitentiaire. Avec un accès à la version numérique actualisée du code. ©Electre 2023

Résultat numéro 16, sélectionner Code pénal [2024] : annoté 16

Code pénal [2024] : annoté

Dalloz

2023 -

Disponible - 34.1 DAL 24

Niveau 3 - Droit

Disponible - 34.1 DAL 24

Niveau 3 - Droit
Disponible - 34.1 DAL 24

Niveau 3 - Droit
Disponible - 34.1 DAL 24

Niveau 3 - Droit
Disponible - 34.1 DAL 24

Niveau 3 - Droit

Résumé : Un code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. A jour des dernières réformes, dont la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. ©Electre 2023

Résultat numéro 17, sélectionner Code du travail : annoté 17

Code du travail : annoté

Dalloz

2023 -

Disponible - 34.1 DAL 22

Niveau 3 - Droit

Disponible - 34.1 DAL 22

Niveau 3 - Droit
Disponible - 34.1 DAL 22

Niveau 3 - Droit
Disponible - 34.1 DAL 22

Niveau 3 - Droit

Résumé : L'intégralité du Code du travail (partie législative et réglementaire) complétée d'un appendice regroupant une centaine de textes répartis en huit thèmes. A jour de la loi rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 et de la loi DDADU du 9 mars 2023. ©Electre 2023

Résultat numéro 18, sélectionner Code de l'éducation : annoté 18

Code de l'éducation : annoté

Dalloz

2023 -

Disponible - 34.1 DAL 41

Niveau 3 - Droit

Résumé : Les dispositions légales et réglementaires relatives au secteur de l'éducation, à l'enseignement scolaire primaire, secondaire et supérieur, et applicables aux personnels de l'éducation. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2023

Résultat numéro 19, sélectionner Code des relations entre le public et l'administration : annoté 19

Code des relations entre le public et l'administration : annoté

Dalloz

2023 -

Disponible - 34.1 DAL 10

Niveau 3 - Droit

Résumé : Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment le décret du 22 décembre 2022 relatif au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Avec un code pour activer la version numérique. ©Electre 2023

Résultat numéro 20, sélectionner Code de justice administrative : code des juridictions financières : annoté et commenté ; 20

Code de justice administrative : code des juridictions financières : annoté et commenté ;

Lefebvre Dalloz-Dalloz

2023 -

Disponible - 34.1 DAL 10

Niveau 3 - Droit

Résumé : Recueil des dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (Code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et Code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse, et par conséquent les relations entre le public, les administrations de l'Etat et les collectivités territoriales. A jour des derniers textes de loi. ©Electre 2023