par France Cour des comptes
La Documentation française
2019 -
-
Disponible - 364.5(05) SEC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Consacré à l'exercice 2018, ce rapport comporte à la fois l'exposé des vérifications opérées par la Cour des comptes et l'expression de sa position en vue de la certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité du régime général de la Sécurité sociale, au regard des normes comptables qui leur sont applicables. ©Electre 2019