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Heures supplémentaires : calcul, rémunération, exonérations
Livre Heures supplémentaires : calcul, rémunération, exonérations

par Éditions Francis Lefebvre

F. Lefebvre

2008 - 2007 -

  • Disponible - 361.1 HEU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Cet exposé sur la réglementation des heures supplémentaires et des heures complémentaires aborde les différents modes d'organisation du temps de travail : conventions de forfait, annualisation, cycle, heures choisies... Il intègre le nouveau régime issu de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite loi Tepa) et contient des modèles de bulletins de paie.

Troubles de voisinage : troubles anormaux, responsabilité des entreprises et des constructeurs, mitoyenneté, troubles au sein d'une copropriété
Livre Troubles de voisinage : troubles anormaux, responsabilité des entreprises et des constructeurs, mitoyenneté, troubles au sein d'une copropriété

par Éditions Francis Lefebvre

F. Lefebvre

2008 -

  • Disponible - 345.52(076) TRO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Etude générale de la responsabilité pour trouble anormal de voisinage et dossiers thématiques consacrés aux litiges les plus récurrents et aux règles permettant d'y mettre fin. Avec des modèles de lettres et d'actes pour faciliter les démarches amiables et judiciaires, et de nombreuses décisions de justice reproduites en annexe.

Audit fiscal : audit des comptes annuels, validation de la charge d'impôt, audit d'acquisition
Livre Audit fiscal : audit des comptes annuels, validation de la charge d'impôt, audit d'acquisition

par Éditions Francis Lefebvre

F. Lefebvre

2008 -

  • Disponible - 354.36 AUD

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Cet ouvrage accompagne et sécurise dans les missions d'audit fiscal en proposant une démarche rigoureuse de validation des comptes et d'évaluation des risques encourus.

Contribution économique territoriale : l'impôt qui remplace la taxe professionnelle, cotisation foncière, cotisation sur la valeur ajoutée, dégrèvements
Livre Contribution économique territoriale : l'impôt qui remplace la taxe professionnelle, cotisation foncière, cotisation sur la valeur ajoutée, dégrèvements

par Éditions Francis Lefebvre

F. Lefebvre

2010 -

  • Disponible - 354.36 CON

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Un point sur la réforme de la taxe professionnelle, remplacée le 1er janvier 2010 par la contribution économique territoriale. L'ouvrage aborde les différents aspects de ce nouvel impôt, donne des explications sur son calcul, propose des exemples concrets et les nouveaux textes applicables.

Créer et diriger une association
Livre Créer et diriger une association

par Macqueron, Patrice (1947-....)

F. Lefebvre

2012 -

  • Disponible - 345.16(076) MAC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Un tour d'horizon de l'ensemble des aspects juridiques, fiscaux, comptables et sociaux propres aux petites et moyennes associations pour que leurs fondateurs, dirigeants et conseils puissent s'y retrouver.

Distributions de bénéfices : guide fiscal des répartitions annuelles et exceptionnelles aux actionnaires
Livre Distributions de bénéfices : guide fiscal des répartitions annuelles et exceptionnelles aux actionnaires

par Mercier, Jean-Yves

Éd. F. Lefebvre

2013 -

  • Disponible - 354.36 MER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Somme d'informations réunie sur les distributions de dividendes mais aussi sur d'autres formes de distributions particulières dont l'usage s'est largement répandu : rachat des titres propres à certains actionnaires, distribution de primes d'apport, réduction du nominal d'actions. Sont également traitées les particularités à respecter par les sociétés qui appartiennent à un groupe intégré.

Les holdings : guide juridique et fiscal
Livre Les holdings : guide juridique et fiscal

F. Lefebvre

2013 -

  • Disponible - 347.2 HOL

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Les principales règles de droit commun concernant l'activité de détention de participations : critères de choix entre les différentes formes sociales, mode de constitution, statut des salariés, gestion de la trésorerie, aspects fiscaux et financiers de la constitution, régime d'imposition des bénéfices, etc. Il tient compte de la fiscalité internationale.

Plus-values des particuliers : immeubles, titres de sociétés, aspects internationaux : à jour de la loi de finances pour 2014
Livre Plus-values des particuliers : immeubles, titres de sociétés, aspects internationaux : à jour de la loi de finances pour 2014

par Éditions Francis Lefebvre

F. Lefebvre

2014 -

  • Disponible - 354.39 PLU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Synthèse des modifications intervenues depuis quelques années sur la fiscalité des plus-values des particuliers. Etude des règles, exemples, conseils pratiques et renseignements utiles pour optimiser les opérations patrimoniales.

L'acte d'avocat : cadre juridique et déontologie : conditions de mise en oeuvre
Livre L'acte d'avocat : cadre juridique et déontologie : conditions de mise en oeuvre

par Bensoussan, Alain (1949-....)

F. Lefebvre

2014 -

  • Disponible - 344.53 BEN

    Niveau 3 - Droit

Résumé : La contresignature par l'avocat est un nouveau champ d'activité de la profession. L'ouvrage répond aux questions relatives aux spécificités de ce type d'acte, les devoirs de l'avocat, sa responsabilité, les coûts induits, etc.

Immobilier juridique et fiscal : achat et vente, financement, travaux et réparations, location, assurance...
Livre Immobilier juridique et fiscal : achat et vente, financement, travaux et réparations, location, assurance...

par Éditions Francis Lefebvre

Éditions Francis Lefebvre

2014 -

  • Disponible - 345.52(076) IMM

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Destiné aux investisseurs, aux conseillers en patrimoine et aux professionnels de l'immobilier, ce guide examine en détail les différents points de droit relatifs à la propriété et à la location. ©Electre 2014

Dictionnaire de la prescription civile
Livre Dictionnaire de la prescription civile

par Biguenet-Maurel, Cécile

Éditions Francis Lefebvre

2014 -

  • Disponible - 344.3 DIC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Un outil pour trouver rapidement le délai de prescription applicable en droit civil, droit des sociétés, droit de la consommation, droit des obligations, droit bancaire, droit social, etc. Avec une reproduction des dispositions du code civil relatives à la prescription. ©Electre 2014

Majeurs protégés : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future, techniques de constitution, gestion et transmission du patrimoine
Livre Majeurs protégés : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future, techniques de constitution, gestion et transmission du patrimoine

par Vincent, Henri (1970-....)

Éditions Francis Lefebvre

2014 -

  • Disponible - 345.17 VIN

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une présentation du cadre juridique de la protection des majeurs, qui indique pour chaque thème traité les règles actuelles et les changements que leur apporte la réforme. Ce guide aborde sous un angle pratique les outils de constitution, de gestion et de transmission du patrimoine dans les familles comprenant une personne vulnérable. ©Electre 2014

Publicité foncière
Livre Publicité foncière

par Suquet-Cozic, Muriel

Éditions Francis Lefebvre

2014 -

  • Disponible - 345.5 SUQ

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation des règles qui régissent les pratiques professionnelles liées à ce droit, en tenant compte des dernières réformes. Chaque thème abordé est illustré d'exemples et de conseils. ©Electre 2015

Évaluation : terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés en bourse, droits d'auteur et droits voisins
Livre Évaluation : terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés en bourse, droits d'auteur et droits voisins

par Éditions Francis Lefebvre

F. Lefebvre

2015 -

  • Disponible - 345.52(076) EVA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ce guide permet de procéder avec un maximum de rigueur et de sécurité aux différentes évaluations patrimoniales exigées par la législation fiscale (ventes, donations, successions, plus-values, ISF) et d'optimiser la gestion de son patrimoine (contrôle de rentabilité, choix d'investissements, arbitrages). Il comprend pour plus de 160 professions un barème d'évaluation des fonds de commerce. ©Electre 2015

L'autoliquidation de la TVA : toutes les règles applicables par les opérateurs français et étrangers, plus d'une centaine de cas pratiques
Livre L'autoliquidation de la TVA : toutes les règles applicables par les opérateurs français et étrangers, plus d'une centaine de cas pratiques

par Beetschen, Ariane ; Duparc, Marie-Odile ; Hamon, William (19..-....), avocat

F. Lefebvre

2015 -

  • Disponible - 354.32 BEE

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Un guide juridique sur l'autoliquidation de la TVA : généralité, fournisseur en France et à l'étranger, etc. ©Electre 2015

Loi Travail : loi du 8 août 2016
Livre Loi Travail : loi du 8 août 2016

par Éditions Francis Lefebvre

F. Lefebvre

2016 -

  • Disponible - 361(07) LOI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation et analyse détaillée de tous les aspects de la loi Travail de M. El Khomri, avec les dates d'entrée en vigueur de chaque mesure et la reproduction des articles du Code du travail nouveaux ou modifiés. ©Electre 2016

Pactes d'actionnaires et engagements Dutreil
Livre Pactes d'actionnaires et engagements Dutreil

par Julien Saint-Amand, Pascal

F. Lefebvre

2016 -

  • Disponible - 347.3 JUL

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation des différentes formes de pactes statutaires et extrastatutaires, ainsi que des clauses concernant la gestion et la transmission des entreprises : droit de vote, répartition des bénéfices, désignation des administrateurs, clauses d'agrément, de préemption, d'inaliénabilité, etc. ©Electre 2016

Pratique de l'écrit juridique et judiciaire
Livre Pratique de l'écrit juridique et judiciaire

par Benoît, Florence (1953-....) ; Benoit, Olivier (1950-....)

Éditions Francis Lefebvre

2017 -

  • Disponible - 340.2 BEN

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Des rappels des règles de grammaire et d'orthographe, des conseils de rédaction, illustrés d'exemples, et des exercices pour passer de l'écrit universitaire à l'écrit professionnel. ©Electre 2017

Réforme du code du travail : ordonnances du 22 septembre 2017
Livre Réforme du code du travail : ordonnances du 22 septembre 2017

par Éditions Francis Lefebvre

Éditions Francis Lefebvre

2017 -

  • Disponible - 361(076) REF

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Synthèse détaillant point par point les nouvelles dispositions du code du travail suite aux ordonnances Macron. Assortie d'exemples afin d'aider leur mise en application et de tableaux comparatifs. ©Electre 2017

Holdings 2018
Livre Holdings 2018

F. Lefebvre

2017 -

  • Disponible - 347.2 BEE

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Holding familiale ou holding de groupe, holding de rachat ou holding de contrôle, holding animatrice ou holding passive, les holdings constituent un élément incontournable du paysage juridique et fiscal. Le dossier contient les principales règles applicables aux holdings, du point de vue tant juridique que fiscal, financier et international. ©Electre 2017

Le prélévement forfaitaire unique
Livre Le prélévement forfaitaire unique

par Éditions Francis Lefebvre

Éditions Francis Lefebvre

2018 -

  • Disponible - 354.31 PRE

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Cet ouvrage permet de maîtriser les nouvelles obligations et les modalités d'imposition des revenus et des produits d'épargne depuis la loi de finances de 2018. Il informe sur les conséquences fiscales du prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour les investisseurs et les épargnants. ©Electre 2018

Évaluation : terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés en bourse, droits d'auteur et droits voisins
Livre Évaluation : terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés en bourse, droits d'auteur et droits voisins

par Éditions Francis Lefebvre

Éditions Francis Lefebvre

2018 -

  • Disponible - 345.52 EVA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ce guide permet de procéder avec un maximum de rigueur et de sécurité aux différentes évaluations patrimoniales exigées par la législation fiscale (ventes, donations, successions, plus-values, ISF) et d'optimiser la gestion de son patrimoine (contrôle de rentabilité, choix d'investissements, arbitrages). Il comprend pour plus de 160 professions un barème d'évaluation des fonds de commerce. ©Electre 2018

Délégation de pouvoirs
Livre Délégation de pouvoirs

par Éditions Francis Lefebvre

Éditions Francis Lefebvre

2018 -

  • Disponible - 347.2 DEL

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Synthèse claire et détaillée de l'ensemble des règles de délégation de pouvoirs dans le cadre de l'entreprise, avec principalement plus de 160 décisions jurisprudentielles. ©Electre 2018

Divorce : procédures, conséquences, enfants, patrimoine, impôts, prestations sociales
Livre Divorce : procédures, conséquences, enfants, patrimoine, impôts, prestations sociales

par Éditions Francis Lefebvre

Éditions Francis Lefebvre

2018 -

  • Disponible - 345.23 DIV

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Le divorce sous les angles civils, patrimoniaux, fiscaux et sociaux : présentation des procédures, des requêtes à former selon les types de divorce, des implications pour les enfants, du détail des conséquences entre époux et en particulier patrimoniales et fiscales mais aussi sur le recouvrement des pensions alimentaires. ©Electre 2018

Rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail
Livre Rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail

par Éditions Francis Lefebvre

Éditions Francis Lefebvre

2018 -

  • Disponible - 361.3(076) RUP

    Niveau 3 - Droit

Résumé : L'ensemble des réglementations sur la rupture conventionnelle du contrat de travail, avec une explication de la procédure, le recensement des textes et de la jurisprudence, ainsi qu'une comparaison avec le licenciement. ©Electre 2018

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