Résumé : Exposé des procédures auxquelles un contribuable peut être confronté en matière fiscale : le contrôle par l'administration, la contestation de l'imposition, les procédures contentieuses, juridictionnelles ou encore amiables. ©Electre 2021
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- Collection : Paradigme
Documents en rayon : 73
par Puigelier, Catherine (1957-....) ; Terré, François (1930-....)
Bruylant
2022 -
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Disponible - 378(07) PUI
Niveau 2 - Education
Résumé : Méthodologie pour la rédaction d'un mémoire ou d'une thèse, complétée d'exemples concrets de sujets de recherche. Les auteurs soulignent l'importance de l'intégrité scientifique. ©Electre 2022
par Mikalef-Toudic, Véronique
Bruylant
2022 -
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Disponible - 345.2 MIK
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le droit de la famille et des régimes matrimoniaux, ainsi que les principes fondamentaux le régissant, pour préparer l'examen d'entrée au centre de formation professionnelle des avocats. Avec des tests et des questions accessibles en ligne. A jour des dernières évolutions législatives, notamment en matière de divorce ou d'adoption. ©Electre 2022
par Fabriès-Lecea, Eugénie (1978-....)
Bruylant
2022 -
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Disponible - 341.9(07) FAB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des rappels de cours concernant le droit international privé pour préparer l'ensemble des concours de droit. ©Electre 2022
par Blin, Olivier (1967-....) ; Rapp, Lucien (1954-....)
Bruylant
2022 -
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Disponible - 341 BLI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un état des lieux de l'évolution des organisations et des juridictions internationales depuis les années 1960. L'auteur démontre que leur développement a contribué notamment à l'essor des sous-systèmes autonomes, à l'affirmation des acteurs privés ainsi qu'à la transformation des modes de formation des sources internationales. Avec des exercices corrigés accessibles en ligne. ©Electre 2022
par Cottin, Stéphane (1969-....) ; Zians, Audrey ; Briant, Vincent de
Bruylant
2022 -
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Indisponible : En catalogage
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Disponible - 340(07) REC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce manuel décrit les processus de recherche en droit en intégrant l'utilisation des nouvelles technologies afin de permettre aux étudiants de consulter et d'utiliser avec efficacité toutes les sources d'information disponibles. ©Electre 2022
par Piédelièvre, Stéphane (1961-....)
Bruylant
2022 -
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Disponible - 345.3 PIE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de l'ensemble des règles qui gouvernent les rapports pécuniaires des époux en droit français : le statut matrimonial de base auquel les personnes mariées sont soumises dans le Code civil, les différents régimes matrimoniaux, les possibilités de changement de régime et le statut patrimonial dans le cas des couples non mariés. ©Electre 2022
par Piédelièvre, Stéphane (1961-....)
Bruylant
2022 -
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Disponible - 345.4 PIE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des conséquences de la réforme du droit français des successions et des libéralités. Les changements profonds initiés par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 sont abordés. ©Electre 2022
par Cordelier, Emmanuel
Bruylant
2022 -
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Disponible - 344(07) COR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation synthétique des matières importantes du droit commercial et des affaires figurant au programme de l'examen d'entrée à la profession d'avocat : les actes de commerce, le commerçant et le fonds de commerce. L'ouvrage intègre notamment la loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et ses décrets d'application. ©Electre 2022
par Faupin, Hervé
Bruylant
2022 -
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Disponible - 350(07) FAU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le programme de droit constitutionnel est abordé dans des chapitres thématiques proposant des rappels généraux, des définitions, des conseils méthodologiques et des pistes de réflexion. Avec des exercices corrigés et des QCM. ©Electre 2022