par Jacquot, Henri (1937-2017) ; Marie, Soazic (1971-....) ; Priet, François (1958-....)
Dalloz
2022 -
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Disponible - 352.9(07) JAC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse sur le droit de l'urbanisme, traitant de la planification et de la réglementation de l'occupation de l'espace, de l'aménagement urbain, des autorisations d'occupation des sols, du contentieux de l'urbanisme. A jour des nouvelles réglementations, des transformations du droit de l'urbanisme commercial et de la loi Climat et résilience du 22 août 2021. ©Electre 2022