par Lhuillier, Jean-Marc
Presses de l'École des hautes études en santé publique
2015 -
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Disponible - 363.2 LHU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des droits fondamentaux des patients affirmés par la loi du 2 janvier 2002 (révisée en 2009) et rénovant l'action sociale et médico-sociale. Permet de connaître de façon précise les obligations légales et de les mettre en oeuvre par des outils spécifiques (chartes, contrats de séjour, document individuel de prise en charge, contrôle, sanctions, projets de service, etc.). ©Electre 2015