Les bibliothèques de la ville de Paris
Les bibliothèques universitaires
La BnF
L'encyclopédie Wikipédia
L'Encyclopædia Universalis
La bibliothèque du film
La médiathèque de la Philharmonie de Paris
par Branchet, Bernard (1944-....)
Librairie générale de droit et de jurisprudence
1994
-
Disponible - 350.2(44) BRA
Niveau 3 - Droit
Choix d'un sujet lié
Recherche avancée :
- Collection : Systèmes
Choix du tri des documents
Sélectionner le nombre de résultat par colonne
Documents en rayon : 283
par Matt, Jean-Luc
LGDJ
2001 -
-
Disponible - 364 MAT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présente les aspects financiers de l'organisation de la sécurité sociale ; analyse les aspects économiques et juridiques des recettes et des dépenses.
par Markus, Jean-Paul
LGDJ
2003 -
-
Disponible - 352.71 MAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Tente de comprendre, par une étude d'ensemble des juridictions ordinales (ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens ou des architectes), les principes qui en sous-tendent l'organisation et le fonctionnement. Montre que ces juridictions d'ordres sont à la fois au service de la déontologie professionnelle et de la République au sein de la justice d'Etat.
par Rampelberg, René-Marie (1940-....)
LGDJ
2005 -
-
Disponible - 340.91 RAM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Si de nos jours la tendance est à la simplification des échanges au sein des pays européens, c'est que, selon l'auteure, l'histoire constitue un élément de rapprochement dans la mesure où les grandes traditions juridiques nationales d'Europe occidentale reposent sur des bases romaines ou, à tout le moins, puisent leurs repères dans le droit romain.
par Branchet, Bernard (1944-....)
LGDJ
2008 -
-
Disponible - 350.3 BRA
Niveau 3 - Droit
Résumé : La fonction présidentelle définie dans la Constitution de 1958 correspond à celle admise dans le parlementarisme républicain, malgré quelques singularités : collège électoral élargi, dispense de contreseing. Le temps, les cohabitations, le quinquennat ont affaibli la fonction présidentielle, en dépit de la prétention actuelle d'un "président qui gouverne".
par Mordacq, Frank
LGDJ- lextenso éd.
2009 -
-
Disponible - 351 MOR
Niveau 3 - Droit
Résumé : La réforme de l'Etat est comprise comme celle des services publics financés par les prélèvements obligatoires, c'est-à-dire de l'ensemble des missions, organisations et méthodes de fonctionnement des administrations. Les grandes familles de réformes que la France a pratiquées depuis 1945 sont retracées puis la réforme par l'audit, qui a émergé dans les années 2000, analysée.
par Laurent, Philippe
LGDJ-Lextenso éd.
2009 -
-
Disponible - 352.1 LAU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dix lieux communs concernant la décentralisation sont analysés et confrontés aux réalités de terrain : il y a autant de collectivités locales en France que dans toute l'Europe réunie, l'Etat est le seul garant de l'intérêt général, les collectivités locales dépensent trop, le privé est plus efficace que le public, les impôts locaux sont trop élevés et augmentent trop vite, etc.
par Martinat, Patrick (1951-....)
LGDJ-Lextenso éd.
2010 -
-
Disponible - 352.12 MAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Alors qu'une nouvelle réforme des collectivités territoriales a été annoncée en 2009, retrace l'histoire de la décentralisation en France et présente les compétences des régions ainsi que leurs relations avec la Communauté européenne.
par Barilari, André (1945-....) ; Bouvier, Michel (1946-....)
LGDJ-Lextenso éd.
2010 -
-
Disponible - 354(07) BAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'ouvrage reprend par thèmes l'ensemble des concepts de la LOLF et les travaux menés pour assurer sa mise en oeuvre. Il fait la présentation du budget tel qu'il est soumis au Parlement. Il aborde les politiques publiques sous l'angle budgétaire. Il traite de la gestion publique par les acteurs responsables et présente les principes de la nouvelle comptabilité.
par Jan, Pascal (1967-....)
LGDJ-Lextenso éd.
2010 -
-
Disponible - 350.6 JAN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une étude de la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel qui explique les particularités du régime de certains recours, tels les recours en constitutionnalité, montre les insuffisances procédurales et définit les réformes qu'il reste à entreprendre pour démocratiser l'accès au juge constitutionnel.
par Bailleul, David
LGDJ-Lextenso éd.
2010 -
-
Disponible - 352.57 BAI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cette analyse de la mission de service public touristique des collectivités territoriales propose des outils juridiques, administratifs et économiques pour comprendre l'ensemble des enjeux qui y sont liés.
LGDJ-Lextenso éd.
2011 -
-
Disponible - 352.71 PER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les actes dun colloque (2009) sur les perspectives théoriques et pratiques des réformes de la procédure contentieuse administrative.
par Hamon, Francis ; Wiener, Céline
LGDJ-Lextenso éd.
2011 -
-
Disponible - 350.6 HAM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Description des formes que revêt le contrôle de constitutionnalité dans divers pays.
par Pinon, Xavier
LGDJ-Lextenso éd.
2011 -
-
Disponible - 341.40 PIN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des activités et du rôle du Conseil, avec comme fil conducteur l'interdépendance entre ses différents organes.
par Türk, Pauline (1976-....)
LGDJ-Lextenso éd.
2011 -
-
Disponible - 350.4 TUR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un examen des conditions d'exercice du contrôle parlementaire sous la Ve République, dans un contexte institutionnel où les efforts du constituant pour rationaliser les procédures et encadrer l'action du Parlement se conjuguent aux effets d'une pratique politique qui voit la majorité parlementaire soumise au pouvoir exécutif, et dans l'incapacité de jouer son rôle de contre-pouvoir.
par Massot, Jean (1935-....)
LGDJ-Lextenso éd.
2011 -
-
Disponible - 350.3 MAS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Mise en perspective historique et rappel du cadre juridique et humain de la fonction du chef des armées du chef de l'Etat. Analyse autour de deux aspects des pouvoirs du chef de l'Etat : l'engagement des forces armées et leur mise en état.
par Le Pourhiet, Anne-Marie (1954-....)
LGDJ-Lextenso éd.
2011 -
-
Disponible - 350.4 LEP
Niveau 3 - Droit
Résumé : Aborde les différents types d'exercice dérogatoire du pouvoir léglislatif par les autorités exécutives : les gouvernements provisoires et transitoires (Vichy et la France libre), la délégation (article 38, article 74-1), l'urgence (circonstances exceptionnelles, article 16, urgence financière) et la substitution d'action (articles 47 et 47-1, carence du législateur).
par Albert, Jean-Luc (1955-....)
LGDJ-Lextenso éd.
2012 -
-
Disponible - 354.39 ALB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une étude consacrée à appréhender les personnes publiques sous le prisme du droit fiscal. Elle constitue une réflexion sur le statut fiscal des personnes publiques tant en raison de leurs activités, de leur possession que du sort fiscal des transferts financiers ou autres formes d'intervention qu'elles opèrent en faveur de tiers et en particulier d'acteurs économiques.
par Hamon, Francis
LGDJ-Lextenso éd.
2012 -
-
Disponible - 350.7 HAM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les modalités du référendum, les problèmes techniques qu'il soulève et les fonctions qu'il est susceptible de remplir sont détaillés.
par Blachèr, Philippe (1970-....)
LGDJ-Lextenso éd.
2012 -
-
Disponible - 350.4 BLA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cet ouvrage, à vocation pédagogique, présente les modalités d'organisation et les grandes fonctions du Parlement en insistant sur l'impact de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Organe issu d'une longue histoire et d'une volonté de rationalisation en 1958, le Parlement français verra-t-il son rôle constitutionnel renforcé par cette réforme ?
par Zerah, Dov (1954-....)
LGDJ-Lextenso éd.
2013 -
-
Disponible - 328 ZER
Niveau 2 - Politique
Résumé : Une analyse des risques associés aux évolutions du monde au cours des 20 dernières années regroupées sous trois grandes catégories, systémiques, géographiques et liés à la mondialisation elle-même : régulation du commerce international, démographie, diversité des pays émergents, risques liés à la globalisation.
par Boyer, Bénédicte
LGDJ
2013 -
-
Disponible - 352.2 BOY
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une vingtaine de femmes de la haute fonction publique témoignent : leur parcours, leur vision du service public, l'évolution des mentalités et du principe d'égalité.
La réforme de la gestion budgétaire et comptable publique : commentaire du décret du 7 novembre 2012
par Akhoune, Farhana (1978-....)
LGDJ-Lextenso éd.
2013 -
-
Disponible - 354 AKH
Niveau 3 - Droit
Résumé : Abrogeant et remplaçant le décret du 29 décembre 1962, celui du 7 novembre 2012 actualise les dispositions des textes antérieurs, notamment en ce qui concerne l'application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001. Cet ouvrage étudie, article par article, la continuité et les innovations que comporte ce nouveau décret, texte central du système financier public.
par Manara, Cédric
LGDJ-Lextenso éd.
2013 -
-
Disponible - 346.2 MAN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse consacrée au droit des affaires en ligne. L'auteur aborde les intermédiaires indispensables au commerce électronique et leur régime particulier de responsabilité : plateformes spécialisées, hébergeurs, prestataires de services de cloud computing... Etude des litiges nouveaux nés de l'exercice de cette activité et du contentieux contractuel.
LGDJ ; Lextenso éditions
2013 -
-
Disponible - 341.77 TEI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Issu d'une journée d'étude, l'ouvrage souligne la promotion des droits issus directement de la Convention, son enrichissement prétorien, le renforcement de la Convention elle-même pour enfin laisser la place à deux regards parallèles du monde judiciaire.
Explorer les sujets liés :
350.4 - Pouvoir législatif
-
Type d'autorité
- Indice de classement
Pouvoir exécutif
-
Type d'autorité
- Concept
-
Autre(s) nom(s)
- Exécutif
Procédure parlementaire
-
Type d'autorité
- Concept
-
Autre(s) nom(s)
- Droit parlementaire ;
- Parlements -- Règlements et procédure