Recherche avancée :
par Bailleul, David
LGDJ-Lextenso éd.
2010 -
Disponible - 352.57 BAI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cette analyse de la mission de service public touristique des collectivités territoriales propose des outils juridiques, administratifs et économiques pour comprendre l'ensemble des enjeux qui y sont liés.
LGDJ-Lextenso éd.
2011 -
Disponible - 352.71 PER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les actes dun colloque (2009) sur les perspectives théoriques et pratiques des réformes de la procédure contentieuse administrative.
par Hamon, Francis ; Wiener, Céline
LGDJ-Lextenso éd.
2011 -
Disponible - 350.6 HAM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Description des formes que revêt le contrôle de constitutionnalité dans divers pays.
par Pinon, Xavier
LGDJ-Lextenso éd.
2011 -
Disponible - 341.40 PIN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des activités et du rôle du Conseil, avec comme fil conducteur l'interdépendance entre ses différents organes.
par Türk, Pauline (1976-....)
LGDJ-Lextenso éd.
2011 -
Disponible - 350.4 TUR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un examen des conditions d'exercice du contrôle parlementaire sous la Ve République, dans un contexte institutionnel où les efforts du constituant pour rationaliser les procédures et encadrer l'action du Parlement se conjuguent aux effets d'une pratique politique qui voit la majorité parlementaire soumise au pouvoir exécutif, et dans l'incapacité de jouer son rôle de contre-pouvoir.
par Massot, Jean (1935-....)
LGDJ-Lextenso éd.
2011 -
Disponible - 350.3 MAS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Mise en perspective historique et rappel du cadre juridique et humain de la fonction du chef des armées du chef de l'Etat. Analyse autour de deux aspects des pouvoirs du chef de l'Etat : l'engagement des forces armées et leur mise en état.
par Le Pourhiet, Anne-Marie (1954-....)
LGDJ-Lextenso éd.
2011 -
Disponible - 350.4 LEP
Niveau 3 - Droit
Résumé : Aborde les différents types d'exercice dérogatoire du pouvoir léglislatif par les autorités exécutives : les gouvernements provisoires et transitoires (Vichy et la France libre), la délégation (article 38, article 74-1), l'urgence (circonstances exceptionnelles, article 16, urgence financière) et la substitution d'action (articles 47 et 47-1, carence du législateur).
par Albert, Jean-Luc (1955-....)
LGDJ-Lextenso éd.
2012 -
Disponible - 354.39 ALB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une étude consacrée à appréhender les personnes publiques sous le prisme du droit fiscal. Elle constitue une réflexion sur le statut fiscal des personnes publiques tant en raison de leurs activités, de leur possession que du sort fiscal des transferts financiers ou autres formes d'intervention qu'elles opèrent en faveur de tiers et en particulier d'acteurs économiques.
par Hamon, Francis
LGDJ-Lextenso éd.
2012 -
Disponible - 350.7 HAM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les modalités du référendum, les problèmes techniques qu'il soulève et les fonctions qu'il est susceptible de remplir sont détaillés.
par Blachèr, Philippe (1970-....)
LGDJ-Lextenso éd.
2012 -
Disponible - 350.4 BLA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cet ouvrage, à vocation pédagogique, présente les modalités d'organisation et les grandes fonctions du Parlement en insistant sur l'impact de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Organe issu d'une longue histoire et d'une volonté de rationalisation en 1958, le Parlement français verra-t-il son rôle constitutionnel renforcé par cette réforme ?
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