Deux arrests du Conseil d'Estat du Roy, le premier portant, que la requeste du sieur Avignon, receveur general des domaines & bois de Poitiers, sera communiquée au sieur Gallard Chauvain, maître particulier alternatif de la maîtrise de Niort . Du cinquiéme novembre 1715. Le second, ordonne que ledit Gallard Chauvain, cy devant maître particulier de ladite maîtrise de Niort, sera garant & responsable de la solvabilité d'un adjudicataire des bois du Roy. Du vingt-quatre mars 1716.

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

(A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des fermes du Roy quay de Gesvres au Paradis. 1736.)

1736

Résultat de Gallica : Monographies

• Accès

Reglemens, arrests et jugemens, tant du Conseil que des cours & jurisdictions

par France. Auteur du texte ; France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

chez Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gêvres, au Paradis (A Paris)

1742-1754

Résultat de Gallica : Périodiques

• Accès

Deliberation du college des avocats aux Conseils du Roy , au sujet des requestes, de la remise des pieces qui y sont énoncées, de la rédaction des mémoires imprimés, & de la maniere de se pourvoir au conseil de chancellerie, pour obtenir des lettres contenant relief de laps de tems, & autres graces de cette nature.

par Collège des avocats au conseil (France). Auteur du texte

(A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des Fermes & Droits du Roy, quay de Gêvres au Paradis 1743.)

1743

Résultat de Gallica : Monographies

• Accès

Deliberation du college des avocats aux Conseils du Roy , au sujet des requestes, de la remise des pieces qui y sont énoncées, de la rédaction des mémoires imprimés, & de la maniere de se pourvoir au conseil de chancellerie, pour obtenir des lettres contenant relief de laps de tems, & autres graces de cette nature.

par Collège des avocats au conseil (France). Auteur du texte

(A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des Fermes & Droits du Roy, quay de Gêvres au Paradis 1743.)

1743

Résultat de Gallica : Monographies

• Accès

Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au dernier juin audit an, inclusivement, le délai accordé par ceux des 13 mars & 10 juillet 1725, pour faire controllaer les aveux & denombremens sous signatures privées, qui ont été fournis aux chambres des comptes & bureaux des finances . Du 5 janvier 1726. Extrait des registres du Conseil d'Estat.

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

(A Paris chez Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gêvres, au Paradis. [1726.])

1726

Résultat de Gallica : Monographies

• Accès

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les Suisses, tant du Roy que ceux de Madame de Berry & de Monseigneur le duc d'Orléans, seront tenus de payer les droits des vins qu'ils ont fait vendre & débiter, conformément à l'arrest du 7 octobre 1713 . Du 28 janvier 1716.

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

(A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des Fermes & Droits du Roy, quay de Gêvres, au Paradis. 1742.)

1742

Résultat de Gallica : Monographies

• Accès

Édit du roy, par lequel toutes les commissions expédiées aux Commissaires des guerres pour la conduite des gens de guerre, tant de cheval que de pied, sont créées en tiltre d'offices, & unies par un seul tiltre ausdits Commissaires de guerres, qui seront appellés, conseillers commissaires ordinaires & conducteurs des gens de guerre de Sa Majesté . Donné à Compiègne, au mois de May 1624. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 18 décembre 1624, sur les roolles & noms desdits commissaires

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte ; France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

A Paris, chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault imprimeur des fermes du Roy, quay de Gesvres, au Paradis, 1727

1727

Résultat de Gallica : Monographies

• Accès

Code de la voyerie, contenant le Traité du droit de la voyerie, par M. Mellier, l'exposition des coûtumes sur la largeur des chemins, &c. la dissertation sur la garantie & la durée des ouvrages publics, le memoire sur le laminage du plomb, le tarif du prix des ouvrages de maçonnerie , &c. reglemens pour les chemins royaux, &c. les principaux reglemens en entier, concernant les fonctions & les droits des offices de la voyerie, la police des bâtimens, les limites de la ville & fauxbourgs de Paris, l'élargissement des grands chemins, l'entretien des ponts & chaussées du Royaume, avec la table générale de tous ceux qui ont été rendus depuis 1270 jusqu'à présent.

par Mellier, Gérard (1674-1729). Auteur du texte

A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des Fermes du Roy ; quai de Gesvres, au Paradis. M. DCC XXXV. Avec privilege du Roy.

1735

Résultat de Gallica : Monographies

• Accès

Extrait des reglemens qui ordonnent la consignation des amendes, et le recouvrement de celles de fol-appel, inscription de faux, &c., adjugées au Roy , dans toutes les cours & jurisdictions du royaume, et des amendes arbitraires en matiere civile & criminelle, avec les injonctions aux juges et les obligations des greffiers & procureurs pour l'execution desdits reglemens. Et une table des matieres. Octobre 1735.

par France. Auteur du texte

A Paris, Chez Pierre Prault, Imprimeur des Fermes & Droits du Roy, quay de Gêvres, au Paradis. M. DCC. XXXV.

1735

Résultat de Gallica : Monographies

• Accès

Edit du Roy, portant suppression des controlleurs generaux des bois dans chaque parlement du Royaume, créez par edit du mois de fevrier 1704. & des inspecteurs conservateurs des eaux & forests, créez par edit du mois de mars 1706. dans chacune maistrise des eaux & forests du Royaume restans à vendre. Creation de conseillers du Roy controlleurs generaux, anciens mytriennaux, alternatifs mitriennaux des bois, buissons, eaux & forests dans chaque département de gardes maistrises. Creation de conseillers du Roy premiers commis, anciens mitriennaux alternatifs mitriennaux des receveurs generaux des domaines & bois dans chaque generalite ou pays d'estats, & réünion d'iceux ausdits receveurs generaux des domaines & bois. Suppression de tous les gardes generaux des eaux & forests, créez dans chaque département & des sergens collecteurs des amendes, restitutions & confiscations, créez par edit du mois de novembe [sic] 1689. Et au lieu d'iceux, création d'un garde general receveur des amendes, restitutions & confiscations dans chacune maistrise des eaux & forêts. Création de deux corps & sieges de maistrises des eaux & forests dans les villes de Soissons & de Noyon. Creation de conseiller du Roy secretaire premier commis greffier en chacun des dix-sept departemens de grande maistrise des eaux & forests & réünion d'iceux aux grands maistres des eaux & forests de chaque département. Creation de conseillers du Roy, lieutenans, procureurs du Roy, gardes-marteau, & greffiers alternatifs & triennaux dans toutes les maistrises particulieres des eaux & forêts du Royaume ; & réünion desdits offices aux lieutenans, procureurs du Roy, gardes marteau & greffiers anciens, établis dans lesdites maistrises, avec nouvelles attributions. Tous lesdits offices créez & réunis avec attributions de gages, taxations, remises, droits, honneurs, privileges & exemptions portez par ledit edit . Donné à Versailles au mois de mars 1708.

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

A Paris chez la Veuve Saugrain et Pierre Prault, imprimeur des Fermes & droits du Roy, à l'entrée du quay de Gêvres au Paradis. 1725.

1725

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• Accès