Etablissement public de l'Etat créé "dans le cadre de la révision des lois de bioéthique du 06-08-2004 ; a repris, le 10-05- 2005, les activités de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules confiées à l'Etablissement français des greffes depuis plus de dix ans et a élargi ses responsabilités aux domaines de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines"