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Résumé : Fruit d'un colloque organisé à la Sorbonne en 2007, l'ouvrage offre une comparaison des réformes récentes françaises et américaines en matière de contrôle des marchés publics. Il présente également des expériences d'autres pays européens.
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- Editeur : IRJS Editions
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Documents en rayon : 34
IRJS Editions
2013 -
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Disponible - 361 COU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les communications portent sur l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2013, sur les problématiques soulevées en droit français mais aussi en droit européen et international, sur les témoignages des participants à cet accord et sur les thèmes qui ont donné lieu à des débats.
par Barsan, Iris M.
IRJS Editions
2016 -
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Disponible - 341.41 BAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dans cette thèse, l'auteure analyse les raisons de l'échec de la société coopérative européenne créée en 2003 dont l'objectif était de permettre à ses utilisateurs de relever le défi du mouvement coopératif. Son étude s'appuie sur des arguments juridiques et politico-économiques. Elle propose aussi des solutions pour l'avenir. Ier prix de thèse ex aequo 2014 du Centre français de droit comparé. ©Electre 2016
Résumé : Une anthologie proposant une présentation de l'Ouvroir de droit potentiel, un espace d'inventivité juridique et de théorie du droit où se mêlent interprétation et composition. Ses objectifs sont la dimension pédagogique, permettant aux étudiants de s'approprier leur discipline, une volonté de rendre le droit disponible pour tous et être une réponse à la justice prédictive. ©Electre 2018
IRJS Editions
2018 -
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Disponible - 348 SEN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Issues d'un colloque tenu en novembre 2016, ces contributions s'attachent à saisir le phénomène complexe des plateformes en ligne à travers les diverses approches juridiques actuellement mise en oeuvre, tant de manière transversale (droit économique, droits et libertés fondamentaux) que de manière sectorielle (droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle). ©Electre 2018
par Duponchelle, Marie (1987-....)
IRJS Editions
2018 -
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Disponible - 348.1 DUP
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cet ouvrage issu d'une thèse de doctorat en droit privé, présente un ensemble de propositions visant à améliorer la juridiction existante du droit du consommateur. Il soumet une véritable mise en application du droit à l'interopérabilité afin de protéger les données des consommateurs tout en respectant le droit d'auteur et les droits voisins. ©Electre 2018
IRJS Editions
2018 -
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Disponible - 342 JOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une comparaison des évolutions législatives roumaines et françaises en matière de responsabilité civile. Elle aborde le préjudice, le lien de causalité, la faute et les dommages causés par les mineurs, entre autres. ©Electre 2018
IRJS Editions
2018 -
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Disponible - 346.2 BEH
Niveau 3 - Droit
Résumé : Contributions émanant de spécialistes de France et de Colombie consacrées au droit des contrats face aux objets connectés. Elles abordent le droit de la responsabilité et le droit des données en la matière : contrats conclus par le biais d'un objet connecté, assurance des objets connectés ou encore responsabilité pour les dommages causés par un véhicule autonome. ©Electre 2018
par Bouillon, Henri (1989-....)
IRJS Editions
2018 -
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Disponible - 35 BOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dans cet ouvrage issu d'une thèse, le juriste entend clarifier le fondement du droit public. Attribution de droits et d'obligations à des sujets de droit, effectuée ou admise par une autorité normative habilitée à produire des règles de droit, le droit public a pour objet de régir leurs rapports sociaux. Se pose alors la question du rapport de la puissance publique à la norme juridique. ©Electre 2018
par Sykiotou, Athanassia P.
IRJS Editions
2019 -
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Disponible - 341.79 SYK
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une étude sur la politique criminelle à l'ère de la mondialisation. Après un état des lieux des tendances actuelles, l'auteure détaille les influences subies et leurs conséquences, la relation entre la sécurité des personnes et celle des marchés ainsi que le rôle des nouvelles technologies dans l'élaboration des choix politiques avec le risque d'évoluer vers un modèle totalitaire. ©Electre 2019
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Actes de congrès
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Type d'autorité
- Concept
Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris).
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Type d'autorité
- Collectivité
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- 01/01/2002
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Pays
- France
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Langue(s)
- français