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Résumé : Une étude sur la mise en oeuvre de la notion d'impartialité lors du règlement de litiges, présentant les principes juridiques et les directives qui permettent d'évaluer et d'encadrer les pratiques d'arbitrage. Se fondant sur la jurisprudence et la doctrine, françaises et étrangères, l'auteur examine les risques de partialité de l'arbitre ainsi que les limites de l'exigence d'objectivité. ©Electre 2020

Résumé : Une étude synthétique des nombreuses modifications induites par l'ordonnance du 10 février 2016 concernant le droit des contrats, ainsi qu'un commentaire article par article de la réforme. ©Electre 2020

Résumé : Des cours abordent le droit pénal des affaires, notamment sa spécificité, le droit pénal commun et le droit pénal spécial des affaires. Puis seize travaux dirigés proposent des exercices corrigés comme la dissertation, le cas pratique ou le commentaire d'arrêt. ©Electre 2021

Résumé : Présentation du droit des entreprises en difficulté selon les modalités de traitement des problèmes économiques rencontrés : les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif, les procédures judiciaires (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires). A jour de l'ordonnance du 15 septembre 2021. ©Electre 2022

Résumé : Synthèse présentant l'histoire du droit du Vietnam, ses sources, son cadre constitutionnel, ses acteurs et ses grands domaines : le droit pénal, celui des personnes, de la famille, des biens, des contrats, de la responsabilité, des entreprises et du travail. ©Electre 2022

Résumé : Cinquante fiches pour la préparation des concours de la fonction publique dans les secteurs sanitaire, social et médico-social. L'ouvrage, agrémenté de sources bibliographiques et de focus sur les points importants, est divisé en quatre thèmes : questions de santé publique, problématiques hospitalières, enjeux médico-sociaux et politiques sociales. ©Electre 2023

Résumé : Une étude ontologique du contrat qui explicite comment l'accord de volontés parvient à se transformer en effets normatifs concrets qui s'insèrent dans l'ordre juridique. Après avoir présenté les différentes figures contractuelles, l'auteure esquisse une synthèse de la notion de contrat et en propose une analyse renouvelée, tant dans sa dimension volontariste que normative. ©Electre 2020

Résumé : Ce manuel aborde la responsabilité administrative à travers son histoire, sa comparaison avec la responsabilité civile et pénale, ses sources entre jurisprudence constitutionnelle et droit européen, et propose une analyse des régimes et des conditions de cette responsabilité. ©Electre 2020

Résumé : Recueil des conclusions les plus remarquables du Conseil d'Etat couvrant six décennies de jurisprudence administrative. Pour guider le lecteur, elles sont précédées de mots-clés qui se rapportent au texte et sont accompagnées d'une présentation sommaire pour faire le lien avec les extraits d'arrêts qui les suivent, leur sens et leurs auteurs. ©Electre 2020

Résumé : Une approche pédagogique pour aborder le droit européen de la concurrence. L'ouvrage traite du droit général et spécial de la concurrence. Prix du livre juridique 2013. ©Electre 2020

Résumé : Le droit commercial, à l'origine droit du commerçant puis de l'entreprise, vise à réglementer le marché. Le droit de la concurrence, en raison de la construction de l'Europe et de la libéralisation de l'économie, est devenu la constitution économique du pays. ©Electre 2020

Résumé : L'ouvrage revient sur les conséquences concrètes de la loi Lagarde sur l'encadrement juridique du crédit à la consommation en France. Via l'étude de la jurisprudence, l'auteur met en évidence les réponses apportées par les juridictions aux multiples contentieux générés par cette loi. ©Electre 2021

Résumé : Issue d'une thèse, cette étude analyse la notion d'abus de droit, son utilisation et ses interactions avec d'autres termes en droit international public. L'auteure examine sa portée juridique, ses effectivités et ses incidences. ©Electre 2021

Résumé : Présentation synthétique des notions de droit constitutionnel, des principaux régimes politiques, ainsi que des institutions politiques anciennes et actuelles en France et dans les principaux Etats étrangers. Elle accorde une place aux débats actuels sur les évolutions politiques nationales, les enjeux juridiques des grands mouvements géopolitiques et les mutations affectant la démocratie. ©Electre 2021

Résumé : Ce manuel propose une actualisation des grands thèmes habituellement traités : actes de commerce, liberté de la concurrence, commerçants, sociétés commerciales, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle. ©Electre 2021

Résumé : Présentation des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques de plusieurs pays du monde, et en particulier de la France. ©Electre 2021

Résumé : Cours spécialisé en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités. Le manuel se divise en quatre parties, suivies d'exercices, couvrant l'institution et le régime primaire impératif, la loi et le régime légal supplétif, le contrat et les régimes conventionnels, ainsi que les mariages sans frontières. ©Electre 2021

Résumé : La France est l'un des rares pays européens dans lesquels une loi promulguée peut être contestée. Deux voies distinctes existent : la question prioritaire de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité. Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2021. Prix de thèse Joinet 2021. Prix d'excellence Doctorat de la Fondation UJM. ©Electre 2021

Résumé : Synthèse présentant l'histoire du droit de la Colombie, ses sources, son cadre constitutionnel, ses acteurs et ses grands domaines : le droit pénal, celui des personnes, de la famille, des biens, des contrats, de la responsabilité, des entreprises et du travail. ©Electre 2022

Résumé : Suite à la décentralisation des collectivités, les finances locales sont prises dans le mouvement de la territorialisation qui les conduit vers une reformulation de leurs procédures et de leurs techniques. L'ouvrage décrit ces procédures et techniques en mutation : les modes de financement locaux, les contrôles et régulations qui s'opèrent sur eux. ©Electre 2022

Résumé : Histoire des traditions constitutionnelles en France depuis la Révolution de 1789 jusqu'au XXIe siècle. Elle est retracée en quatre parties : la formation de ces traditions, la synthèse constitutionnelle, l'impossible réforme de l'Etat et la Ve République. ©Electre 2022

Résumé : Présentation de la dynamique des pouvoirs au sein du système communautaire, entre les pouvoirs institutionnel, normatif et juridictionnel. A jour des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes. ©Electre 2022

Résumé : Une synthèse consacrée au droit international pénal rassemblant les normes, institutions et procédures interétatiques qui qualifient des comportements particuliers de crimes (génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre, crime d'agression) et organisent de façon concertée la poursuite de leurs responsables devant les juridictions compétentes. ©Electre 2022

Résumé : Le point sur les règles relatives à la loi, la responsabilité et la sanction pénales. L'ouvrage présente des cours et des thèmes de travaux dirigés comme le principe de légalité, l'interprétation de la loi pénale ou le complice. A jour des réformes et des évolutions de la jurisprudence, notamment de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire. ©Electre 2022

Résumé : Précis consacré au droit des sûretés issu de la réforme de juillet 2021, qui permet de renforcer la protection du garant et des tiers ainsi que la lisibilité et l'accessibilité des sûretés, en apportant des solutions à des questions incertaines et en supprimant celles devenues obsolètes ou inopportunes. Une large place est aussi accordée à la voie électronique pour la constitution des sûretés. ©Electre 2022

Résumé : Une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. La première partie de l'ouvrage est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales. La seconde partie expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle. ©Electre 2022

Résumé : Exposé du droit des sûretés, qui garantit l'exécution future d'une obligation et s'appuie sur le droit des obligations et des biens. Il permet au créancier de se protéger contre l'insolvabilité du débiteur, et est indispensable à l'existence du crédit. A jour de la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel. ©Electre 2022

Résumé : Les contrats forment le tissu de la vie économique et sociale. Les grandes catégories de contrats sont présentées : vente, mandat, bail, échange, contrats de distribution, ainsi que les combinaisons qu'autorise le principe de liberté contractuelle. L'évolution de la jurisprudence en matière de responsabilité civile et de droit des contrats est analysée. ©Electre 2022

Résumé : Un cours exposant le droit des libéralités, celui des successions puis les successions et libéralités à dimension internationale. Des exercices d'initiation puis de perfectionnement présentent de manière graduelle une méthode de liquidation. ©Electre 2022

Résumé : Présentation du droit des données personnelles et des normes qui permettent de les protéger. Les dispositifs européens, qui s'appliquent en droit français, sont détaillés autour de deux axes, le RGPD (droit de l'Union européenne) et la Convention européenne des droits de l'homme (droit du Conseil de l'Europe). ©Electre 2022

Résumé : Analyse des régimes juridiques de la famille sous l'angle du couple, de la filiation et de la vie familiale. A jour des dernières réformes et notamment de la loi du 21 février 2022 réformant l'adoption. ©Electre 2023

Résumé : La quatrième de couverture indique : "Exigence fondamentale de justice, l'impartialité est un devoir qui incombe également aux agents de l'Administration. Elle est une condition de l'acceptation de son pouvoir exorbitant, en ce qu'elle vise à garantir que l'Administration ne soit pas déviée de ses finalités d'intérêt général. Dans cette dimension subjective, l'impartialité pourrait être réduite à une simple obligation déontologique, sanctionnée par le juge qui censurerait la partialité des agents de l'Administration. Toutefois, l'impartialité a connu une transformation considérable, par la promotion de l'impartialité apparente, réponse à la sensibilité croissante du public aux soupçons qui peuvent entourer l'exercice du pouvoir. Cette double dimension du principe d'impartialité est la source de sa richesse. Celui-ci fédère des nécessités très diverses, de la lutte contre les conflits d'intérêts à l'aménagement du pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes. Sa promotion est le fruit d'échanges intenses, parfois confus, entre les juges nationaux et européens. Cette thèse permet de comprendre les divers ressorts de la garantie de l'impartialité de l'Administration et montre que l'impartialité apparente tend à se diffuser toujours plus largement dans le droit administratif contemporain. Cela n'est pas sans risques de paralysie de l'Administration, d'où la nécessité sans cesse renouvelée de concilier la garantie de l'impartialité avec les impératifs d'efficacité de l'action administrative."

Résumé : Une présentation des principes relatifs à la propriété littéraire et artistique : naissance et éléments constitutifs des propriétés intellectuelles, droit d'auteur, contrats d'exploitation, actions en contrefaçon, etc. A jour des dernières actualités jurisprudentielles et réglementaires. ©Electre 2023

Résumé : La question du droit public français en matière de préférence locale, présentée de manière à la fois pédagogique et précise. L'auteur interroge également la place de l'homme dans le territoire, et les limites des principes d'universalisme, d'égalité et d'indivisibilité de la République que sous-entend ce phénomène. ©Electre 2023

Résumé : La culture générale aux concours administratifs donne lieu à des épreuves nombreuses, tant à l'écrit qu'à l'oral. Le présent ouvrage vise à offrir aux candidats la méthode, l'entraînement et les connaissances nécessaires pour les réussir. Dans cette perspective, il propose, à la suite d'une introduction riche en conseils pratiques et à jour des dernières réformes des concours, 27 dissertations entièrement rédigées, sur des thèmes d'actualité. Chaque question, illustrée par de nombreuses citations et par des références empruntées à tous tes domaines de la culture, fait l'objet d'une argumentation précise et équilibrée. Particulièrement nécessaire aux candidats qui souhaitent réussir tes concours A et A+ de la fonction publique, cet ouvrage peut également être utile à tous ceux qui souhaitent s'orienter dans la compréhension des grands problèmes du monde contemporain.

Résumé : Des exercices d'histoire du droit, de droit privé et de droit public pour travailler les cinq techniques propres à la discipline juridique. ©Electre 2021

Résumé : L'ensemble des décisions les plus importantes de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat, du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne, analysées et commentées par des spécialistes des thèmes traités. ©Electre 2022

Résumé : Manuel proposant des synthèses de cours classées en dix chapitres thématiques, du général au particulier, pour assimiler les bases de la théorie générale. A jour de la législation sur l'état d'urgence sanitaire dû à la Covid-19. ©Electre 2022

Résumé : Manuel de droit pénal spécial français présentant chaque type d'infraction pour en proposer une typologie. L'auteur aborde les atteintes portées à l'intégrité physique et morale de la personne, à ses intérêts patrimoniaux, mais aussi les atteintes portées aux intérêts de la société. ©Electre 2020

Résumé : Présentation de la justice (pouvoir de juger, service public), des juridictions (de l'ordre judiciaire et administratif, internationales et communautaires), du personnel judiciaire (magistrats et juges, auxiliaires de justice) et du fonctionnement des juridictions (principes relatifs à la composition, à la compétence et au procès). A jour de la réforme de la justice 2019. ©Electre 2020

Résumé : Réflexions juridiques par des professionnels du droit des affaires (praticiens et universitaires) sur les conséquences de la crise sanitaire : rôle de l'Etat dans la gestion et le financement de la crise, conséquences sur la vie contractuelle des entreprises, perspectives de reprise économique, télétravail, entre autres. ©Electre 2021

Résumé : Les contributeurs recensent et analysent tous les pactes utiles en droit des affaires : pactes d'associés, entre entreprises, de famille ou liés aux propriétés intellectuelles et au numérique. ©Electre 2021

Résumé : Présentation du droit bancaire : instruments de crédit (lettre de change, billet à ordre et cession de créances professionnelles), de paiement (chèque, carte de paiement et virement), et comptes bancaires. A jour des dernières réformes. ©Electre 2021

Résumé : Une présentation des différents moyens d'éteindre une dette, que ce soit avec son paiement, sans son paiement ou au moyen d'opérations sur l'obligation, abordant les règles du droit des affaires, du droit civil, du droit financier, entre autres. A jour des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et modification du livre VI du Code de commerce. ©Electre 2021

Résumé : Une étude de l'effet de saisie du patrimoine du débiteur soumis à une procédure collective dans laquelle l'auteur révèle notamment l'existence d'une scission patrimoniale. En effet, deux masses de biens du débiteur coexistent, celle appréhendée par la procédure et celle qui lui échappe. Prix de thèse Cyrille Bialkiewicz 2021 pour le droit des entreprises en difficulté. ©Electre 2022

Résumé : Issue d'une thèse de doctorat, cette étude présente l'analyse de la mise en oeuvre des règles du droit international privé dans l'environnement numérique. L'auteur envisage les règles de conflit de lois ou la compétence juridictionnelle relatives à toutes les activités en ligne, contractuelles ou délictuelles. ©Electre 2022

Résumé : Une présentation orientée vers la pratique des techniques de plaidoirie de l'avocat, accompagnée de nombreux exemples et conseils pour l'élaboration, la rédaction et le prononcé des interventions devant les diverses juridictions. ©Electre 2022

Résumé : Les notions fondamentales du droit civil sous forme de leçons thématiques accompagnées de cas pratiques transversaux et d'encadrés qui présentent les éléments d'actualité de la matière permettant de se préparer pour l'examen d'accès aux écoles de formation des barreaux. ©Electre 2022

Résumé : Le point sur l'ensemble du droit pénal français. L'ouvrage analyse successivement la définition de ce droit, la notion d'infraction et celles de peines encourues, prononcées et exécutées. A jour des différentes réformes du droit pénal, notamment la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire du 22 décembre 2021 et ses décrets d'application. ©Electre 2022

Résumé : Présentation du droit amiable et judiciaire des entreprises en difficulté puis du droit des effets de commerce : instruments de crédit, instruments de paiement, comptes bancaires. A jour de la loi du 14 février et du décret du 14 juin 2022 sur l'entrepreneur individuel. ©Electre 2022

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