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Résumé : Présentation des connaissances en matière de voies d'exécution. Les règles communes aux procédures civiles et leurs mises en oeuvre ainsi que les contentieux sont analysés. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2022

Résumé : Il existe un droit qui organise le procès afin que le litige soit tranché dans les meilleures conditions, notamment en respectant les droits de la défense. L'objet du droit processuel, exposé ici, est de comparer ces procédures afin d'en dégager les notions communes, les principales différences et les articulations. ©Electre 2022

Résumé : Le statut de l'entrepreneur individuel a été réformé par la loi du 14 février 2022. Cette réforme est présentée en deux temps : instauration, fonctionnement, transmission et extinction du patrimoine professionnel ; articulation du statut de l'entrepreneur individuel avec le droit des procédures collectives, le droit patrimonial de la famille, celui du travail et de la Sécurité sociale. ©Electre 2022

Résumé : Etude approfondie sur les développements jurisprudentiels et doctrinaux qui ont eu lieu dans le droit français de l'arbitrage, après les réformes de 1980 et 1981. ©Electre 2023

Résumé : Un manuel de préparation à l'épreuve de spécialité de l'examen national du CRFPA proposant une synthèse du droit des affaires sous la forme de leçons thématiques. Avec des cas pratiques et des sujets d'examens corrigés, des exemples concrets et les dernières actualités de la matière. ©Electre 2023

Résumé : Une présentation de la constitution britannique et des règles qui régissent les relations entre les pouvoirs au Royaume-Uni. L'auteur aborde aussi les enjeux contemporains susceptibles de changer ce système : rapports avec l'Union européenne, velléités indépendantistes écossaises, tensions en Irlande du Nord et menaces terroristes. ©Electre 2023

Résumé : Présentation des moyens juridiques pour exercer la défense pénale en France. Avec les références, en plein texte, de plus de 2.800 décisions de la Cour de cassation, 400 de la Cour européenne des droits de l'homme et 150 du Conseil constitutionnel, par ordre chronologique. ©Electre 2023

Résumé : Un manuel de préparation à l'épreuve de spécialité de l'examen national du CRFPA proposant une synthèse sur la procédure civile et les modes alternatifs de règlement des différends. Avec des cas pratiques en fin d'ouvrage. ©Electre 2023

Résumé : Douze leçons qui suivent la chronologie du procès pénal, accompagnées d'exercices corrigés pour préparer l'examen d'accès à un Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) : l'organisation judiciaire, la compétence des juridictions pénales, les principes directeurs du procès, entre autres. ©Electre 2023

Résumé : L'ensemble du droit des obligations est détaillé, du contrat au régime général de l'obligation, en incluant les solutions de droit positif et les questions prioritaires de constitutionnalité. Une attention particulière est apportée aux perspectives de réforme et aux aspects du droit comparé et européen. ©Electre 2023

Résumé : Etude de la procédure pénale dans son intégralité : mise en évidence du droit à un procès équitable, examen du détail de la réglementation, prise en considération des exigences constitutionnelles et européennes. Des exercices corrigés sur des thèmes essentiels sont proposés. A jour des dernières lois concernant la justice de proximité, la responsabilité pénale, entre autres. ©Electre 2023

Résumé : Synthèse du droit des données à caractère personnel, depuis les petites sources de ce droit jusqu'aux jurisprudences de la Cour de justice et de la Cour européenne des droits de l'homme en passant par les juridictions internes. Les incertitudes et difficultés d'interprétation sont analysées et les nouvelles technologies pouvant heurter ce droit (blockchain, big data) sont intégrées à la réflexion. ©Electre 2023

Résumé : Un manuel de préparation à l'épreuve de spécialité de l'examen national du CRFPA proposant une synthèse du droit des affaires sous la forme de leçons thématiques. Avec des cas pratiques et des sujets d'examens corrigés, des exemples concrets et les dernières actualités de la matière. ©Electre 2024

Résumé : Des cours complétés d'exercices et de travaux dirigés sur l'ensemble des questions relatives au droit des personnes et de la famille relevant du livre premier du Code civil. A jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. ©Electre 2019

Résumé : Fruit de quatre manifestations scientifiques regroupant juristes français et japonais, cet ouvrage ne regroupe que les contributions de ces derniers. Offrant une porte d'entrée sur le droit civil japonais (droit des sûretés, des contrats, régime général des obligations), il le confronte au droit français et à ses récents réformes ou projets de réforme. ©Electre 2020

Résumé : Manuel sur la réglementation du domaine public et des travaux publics, ainsi que sur la procédure d'expropriation. ©Electre 2020

Résumé : Une analyse du droit de l'urbanisme et de la construction, deux droits distincts qui régissent un secteur d'activité commun, l'occupation du sol, de l'habitat et du cadre de vie. ©Electre 2020

Résumé : Synthèse sur le régime de l'intermédiation en assurance qui détaille notamment ses caractéristiques, ses accords, son organisation, les différentes catégories d'intermédiaires, les responsabilités civiles qui en découlent. ©Electre 2020

Résumé : Dans cette version remaniée de sa thèse, l'auteure s'interroge sur l'absence de reconnaissance explicite du principe de liberté dans le droit public français, alors même que la notion se trouve au fondement de l'ordre juridique en France. Elle souligne l'importance d'ériger ce principe de liberté en norme de droit positif fondamental, pour des raisons aussi bien ontologiques que pratiques. ©Electre 2021

Résumé : Un examen approfondi des pouvoirs et des compétences du ministère des Finances sous la Ve République, qui souligne les limites contraignantes liées à la fonction et remet en cause l'idée d'une hégémonie administrative de ce ministre au sein du gouvernement, souvent perçu à tort comme une sorte de deuxième Premier ministre ou de ministre universel. ©Electre 2021

Résumé : Synthèse de culture juridique générale pour préparer l'oral d'admission de l'examen d'accès aux écoles de formation des barreaux. ©Electre 2021

Résumé : Présentation de l'encadrement juridique et de l'actualité des politiques d'action sociale : aide à l'enfance et à la famille, aux personnes âgées, aux handicapés, aux chômeurs, lutte contre les exclusions, accès aux soins, au logement, au droit et à la justice, etc. ©Electre 2021

Résumé : Ce précis de philosophie du droit présente, dans une approche historique, les questions fondamentales de la discipline : la nature du droit, le fondement de sa validité, la source des normes, leurs modalités de production, le rapport entre le droit, la justice et la morale ainsi que les discussions relatives à l'attitude face aux lois ou aux règles de droit injustes. ©Electre 2021

Résumé : Prolongeant l'étude des obligations, cet ouvrage examine les contrats translatifs de propriété (vente, échange), les contrats sur l'usage des biens (bail et prêt de choses), les contrats de services (mandats, dépôts), les contrats de crédit (prêts d'argent et à la consommation, crédit-bail) et les contrats aléatoires (rentes viagères, jeux et paris, entre autres). ©Electre 2021

Résumé : Ce manuel examine la double articulation du droit matériel de l'Union européenne, à savoir la mise en place d'un espace intégré à la faveur des libertés de mouvement et la réalisation d'un espace concurrentiel à travers les développements législatifs et évolutions jurisprudentielles les plus récents de la matière. ©Electre 2021

Résumé : Le point sur le droit des biens, qu'ils soient corporels, incorporels, issus de la catégorie des meubles ou immeubles. Dans ce manuel, l'auteur met en avant les rapports entre les sujets dans le droit des biens, les relations de voisinage ou du partage des utilités d'un bien. ©Electre 2021

Résumé : Une étude concernant les règles applicables aux contrats administratifs et le régime juridique des contrats administratifs spéciaux. Les auteurs s'intéressent notamment aux marchés publics, aux conventions d'occupation domaniale ainsi qu'aux contrats de partenariat. Une place importante est donnée à la pratique contractuelle et au contentieux des contrats. ©Electre 2021

Résumé : Les sources et les principes du droit de l'environnement, les règles juridiques concernant la préservation et la gestion des espèces, la protection des écosystèmes sensibles, la lutte contre les pollutions et les nuisances. ©Electre 2021

Résumé : Exposé des règles du droit de la concurrence, considéré dans ses deux aspects du droit interne et du droit de l'Union européenne. Les notions fondatrices de ce droit sont étudiées, ainsi que des règles applicables aux entreprises et aux Etats membres. ©Electre 2021

Résumé : Des contributions multidisciplinaires sur les liens entre genre et droit présentant les recherches innovantes sur l'encadrement politico-légal des questions liées à la différence des sexes. ©Electre 2022

Résumé : Les conceptions d'imposition du patrimoine qui se sont succédé depuis la Révolution sont analysées pour éclairer le système actuel, qu'il s'agisse de la détention, des revenus ou de la transmission. L'étude montre notamment comment la fiscalité du patrimoine a été utilisée pour taxer successions et donations, favoriser la politique nataliste ou l'investissement au capital des entreprises. ©Electre 2022

Résumé : Après avoir démontré que la matière pénale concernant le droit de la propriété intellectuelle est formée par un enchevêtrement de dispositions, l'auteure remonte à ses origines pour proposer la création d'un droit pénal de la propriété. Prix de la recherche 2019 décerné par l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice. ©Electre 2022

Résumé : L'auteure propose des définitions et formule des recommandations de modification des textes existants concernant la durée du contrat en droit administratif. Son propos est illustré de nombreux schémas. Prix Maurice Hauriou 2020 de l'université Toulouse 1 Capitole. ©Electre 2022

Résumé : Une étude consacrée à la façon dont le juge appréhende l'accord collectif de travail, dimension émergente du droit du travail. Prix de thèse Voltaire-Liaisons sociales 2020. ©Electre 2022

Résumé : Dans cet ouvrage issu d'une thèse, l'auteur interroge le bien-fondé du recours aux sanctions pécuniaires civiles, du point de vue théorique comme pratique, avant de se pencher sur les modalités de leur mise en oeuvre, en ce qui concerne les règles supralégislatives ainsi que du point de vue du régime commun qui leur est applicable. Prix de thèse de l'université Panthéon-Assas (Paris II) 2020. ©Electre 2022

Résumé : Destiné aux étudiants choisissant cette matière à l'examen des centres de formation des avocats, cet ouvrage permet de réviser l'intégralité du programme de droit fiscal et comporte des cas pratiques pour s'entraîner ainsi que des focus sur l'actualité fiscale. A jour de la loi de finances 2022. ©Electre 2022

Résumé : Inventaire et analyse de l'ensemble de la réglementation française liée aux contrats. Le rôle de la doctrine vis-à-vis de l'évolution des règles relatives aux contrats dans le Code civil est notamment discuté. ©Electre 2022

Résumé : Une synthèse couvrant l'ensemble de la question du dommage corporel, des aspects de responsabilité civile à l'indemnisation. S'appuyant sur des données chiffrées, l'auteur examine les diverses situations des victimes, présente les outils permettant d'évaluer les dommages et les indemnités, puis détaille leur réglementation, les préjudices et les recours. ©Electre 2022

Résumé : Présentation des garanties personnelles, du cautionnement (contrat, formation, preuve et extinction) et de ses alternatives, des garanties réelles, des sûretés traditionnelles (nantissement, hypothèque mobilière et immobilière) ainsi que du droit de propriété et de rétention. À jour de la réforme du droit des sûretés et de la loi sur l'activité professionnelle indépendante. ©Electre 2022

Résumé : Recueil des textes sur la base desquels sont principalement construits les enseignements de droit international privé dans les universités françaises. ©Electre 2022

Résumé : Analyse des étapes du processus fiscal français : l'organisation générale du contrôle, les procédures de rectifications et les sanctions, les droits et les garanties du contribuable ainsi que le règlement des litiges. ©Electre 2022

Résumé : Présentation de l'ensemble du droit civil français, dont le droit des personnes, de la famille, des contrats et des biens. A jour de l'ordonnance du 15 septembre 2021 et des lois de réforme du 14 février 2022, du 21 février 2022 et du 2 mars 2022. ©Electre 2022

Résumé : Manuel de droit patrimonial de la famille. A jour des dernières innovations législatives et des apports jurisprudentiels récents, notamment la réforme des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 et la modification du statut de l'entrepreneur individuel par la loi du 14 février 2022. ©Electre 2022

Résumé : Une étude sur la détermination du droit applicable à une situation internationale. Conformément aux programmes universitaires, l'ouvrage expose le règlement des litiges, le droit de la nationalité et celui des étrangers. Il met également l'accent sur les sources internationales s'appliquant notamment au droit commun français ou s'y substituant entièrement. ©Electre 2022

Résumé : L'ensemble du droit des obligations est détaillé, du contrat au régime général de l'obligation, en incluant les solutions de droit positif et les questions prioritaires de constitutionnalité. Une attention particulière est apportée aux perspectives de réforme et aux aspects du droit comparé et européen. ©Electre 2022

Résumé : Cette synthèse consacrée au droit des personnes présente les définitions des personnes physiques et morales ainsi que leurs droits et décrypte les incapacités et les droits rattachés aux mineurs et aux majeurs protégés. ©Electre 2022

Résumé : La Constitution du 27 décembre 1978 a marqué l'avènement de la démocratie en Espagne. Les institutions dont elle a permis l'instauration sont ici présentées ainsi que les défis auxquels elles ont à faire face, notamment la crise de l'Etat régional et le conflit catalan. ©Electre 2022

Résumé : Une étude synthétique des nombreuses modifications induites par l'ordonnance du 10 février 2016 concernant le droit des contrats, ainsi qu'un commentaire article par article de la réforme. ©Electre 2022

Résumé : Présentation de la justice (pouvoir de juger, service public), du personnel judiciaire (magistrats et juges, auxiliaires de justice), des juridictions (de l'ordre judiciaire et administratif, internationales et communautaires) et de leur fonctionnement (principes relatifs à la composition, à la compétence et au procès). ©Electre 2022

Résumé : Présentation des qualifications et du régime des contrats de différentes catégories : vente, mandat, louages, échange, location-vente, crédit-bail, contrats de restitution, jeu et pari, rente viagère ou encore contrats relatifs au litige. A jour de l'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus et les services numériques. ©Electre 2022

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