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Arrest du conseil d'estat du Roy, qui ordonne que les commis à la perception des droits de controlle et insinuation, seront tenus d'arrêter leurs registres à la fin de chacun jour
Livre numérique Arrest du conseil d'estat du Roy, qui ordonne que les commis à la perception des droits de controlle et insinuation, seront tenus d'arrêter leurs registres à la fin de chacun jour

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

impr. de Vve et M.-G. Jouvenel ((Paris))

1725

Résultat de Gallica : Monographies

Arrest du conseil d'état du Roy qui ordonne que les adjudications de bois qui ne contiendront que le prix de l'arpent ou verge sans fixation de la quantité, seront portées au bureau du controlle dans la quinzaine de leur datte, pour y être enregistrées, et les minutes visitées
Livre numérique Arrest du conseil d'état du Roy qui ordonne que les adjudications de bois qui ne contiendront que le prix de l'arpent ou verge sans fixation de la quantité, seront portées au bureau du controlle dans la quinzaine de leur datte, pour y être enregistrées, et les minutes visitées

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

impr. de Vve et M.-G. Jouvenel (Paris)

1725

Résultat de Gallica : Monographies

Arrest du conseil d'estat du Roy, qui condamne les héritiers de Marie Gasteau Veuve du sieur Dodrillac solidairement à l'excédent du droit de centième denier d'une maison déclarée au-dessous de sa valeur, au triple dudit droit, pour avoir fait une fausse déclaration, à l'amende de trois cens livre et au coût de l'arrest
Livre numérique Arrest du conseil d'estat du Roy, qui condamne les héritiers de Marie Gasteau Veuve du sieur Dodrillac solidairement à l'excédent du droit de centième denier d'une maison déclarée au-dessous de sa valeur, au triple dudit droit, pour avoir fait une fausse déclaration, à l'amende de trois cens livre et au coût de l'arrest

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

impr. de Vve et M.-G. Jouvenel ((Paris))

1725

Résultat de Gallica : Monographies

Délibération de messieurs les régisseurs généraux des domaines du Roy et droits y joints, Concernant la remise accordée aux employés sur les anciens droits
Livre numérique Délibération de messieurs les régisseurs généraux des domaines du Roy et droits y joints, Concernant la remise accordée aux employés sur les anciens droits

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

impr. de Vve et M.-G. Jouvenel (Paris)

1725

Résultat de Gallica : Monographies

Arrêt du conseil d'Etat servant de réglement pour l'exemption des droits de capitation et de poids dont les communautés religieuses des îles françaises doivent jouir
Livre numérique Arrêt du conseil d'Etat servant de réglement pour l'exemption des droits de capitation et de poids dont les communautés religieuses des îles françaises doivent jouir

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

impr. de Vve et M.-G. Jouvenel ((Paris))

1723

Résultat de Gallica : Monographies

Déclaration... portant nouveau règlement pour la régie, police et administration des dépôts établis dans les pays limitrophes de ceux de gabelles, et le mesurage des sels dans les bureaux de recette des droits de la traite de Charente. Registrée en la Cour des Aydes le 27 février 1723
Livre numérique Déclaration... portant nouveau règlement pour la régie, police et administration des dépôts établis dans les pays limitrophes de ceux de gabelles, et le mesurage des sels dans les bureaux de recette des droits de la traite de Charente. Registrée en la Cour des Aydes le 27 février 1723

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

impr. de Vve et M.-G. Jouvenel (Paris)

1723

Résultat de Gallica : Monographies

Edit... portant suppression d'essayeurs et de controlleurs des ouvrages d'orfèvrerie et réunion de leurs droits à la ferme de la marque d'or et d'argent... et arrêts du Conseil d'Estat... et lettres patentes sur iceux... portant règlement pour la levée et perception des 4 sols pour livre desdits droits
Livre numérique Edit... portant suppression d'essayeurs et de controlleurs des ouvrages d'orfèvrerie et réunion de leurs droits à la ferme de la marque d'or et d'argent... et arrêts du Conseil d'Estat... et lettres patentes sur iceux... portant règlement pour la levée et perception des 4 sols pour livre desdits droits

par France. Auteur du texte

impr. de Vve et M.-G. Jouvenel (Paris)

1723

Résultat de Gallica : Monographies

Arrest du conseil d'estat du Roy, qui ordonne que les commis à la perception des droits de controlle et insinuation, seront tenus d'arrêter leurs registres à la fin de chacun jour
Livre numérique Arrest du conseil d'estat du Roy, qui ordonne que les commis à la perception des droits de controlle et insinuation, seront tenus d'arrêter leurs registres à la fin de chacun jour

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

impr. de Vve et M.-G. Jouvenel ((Paris))

1725

Résultat de Gallica : Monographies

Édit... portant établissement d'un grenier à sel au bourg de Regmalard au Perche, et création d'officiers pour le composer et connoître des contraventions aux ordonnances et règlemens concernant les gabelles. Registré en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie [le 12 novembre 1722]
Livre numérique Édit... portant établissement d'un grenier à sel au bourg de Regmalard au Perche, et création d'officiers pour le composer et connoître des contraventions aux ordonnances et règlemens concernant les gabelles. Registré en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie [le 12 novembre 1722]

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

impr. de Vve (Paris) ; et M.-G. Jouvenel (Paris)

1722

Résultat de Gallica : Monographies

Mémoire instructif pour la régie et perception des droits d'amortissemens, francs-fiefs et nouveaux acquests, sous le nom de Charles Basset...
Livre numérique Mémoire instructif pour la régie et perception des droits d'amortissemens, francs-fiefs et nouveaux acquests, sous le nom de Charles Basset...

par Ferme générale (France). Auteur du texte

impr. de la Vve et M.-G. Jouvenel (Paris)

1725

Résultat de Gallica : Monographies

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