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Éd. Panthéon-Assas ; LGDJ diffuseur
2012 -
Disponible - 361 TEY
Niveau 3 - Droit
Résumé : Définition du périmètre de la sanction, des normes procédurales de la sanction privée qui touche le salarié, de la diversité des outils de la sanction, parfois maniés par l'employeur ou le juge lui-même.
![Les règles et principes non écrits en droit public : [actes du colloque, Sénat, 28 et 29 mai 1998]](/imported_images/livre/couverture/2-913397-12-3.jpg)
Éd. Panthéon-Assas ; diff. LGDJ
2000 -
Disponible - 35 REG
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'objectif de ce colloque est de montrer que le droit ne saurait se limiter aux seules normes écrites, si précises soient-elles.
Éd. Panthéon-Assas ; diff. LGDJ
2001 -
Disponible - 34.3 DUP
Niveau 3 - Droit
Résumé : Publication issue du séminaire organisé par l'Institut des hautes études internationales (IHEI) de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), le 7 mai 1999. Étudie la manière dont les normes de droit international sont appliquées par le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel.
![Monde, régions, nations : intrications et perspectives à l'aube du troisième millénaire : [actes du XIIe Congrès du CEDIMES, Paris, 18 et 19 mai 2000]](/imported_images/livre/couverture/2-913397-30-1.jpg)
par Centre d'études du développement international et des mouvements économiques et sociaux
Éd. Panthéon-Assas ; diff. LGDJ
2001 -
Disponible - 334.12 MON
Niveau 3 - Economie
Résumé : Ordonnées selon 6 grands thèmes (zones d'intégration, types d'ajustement, stratégies d'alliance et mutations d'organisation, réformes institutionnelles...), ces communications sont issues d'un congrès international du CEDIMES, qui s'est tenu les 18 et 19 mai 2000 à l'Université Panthéon-Assas.
par Delfosse-Cicile, Marie-Laure
Éd. Panthéon-Assas ; diff. LGDJ
2003 -
Disponible - 345.25 DEL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le lien parental fait l'objet de toutes les attentions, il se caractérise par une aptitude à assumer la mission de protection et d'éducation de l'enfant. Cette étude met l'accent sur l'idée d'aptitude à élever un enfant dans le lien parental. Cette notion permet alors de restaurer le rôle des parents, de tirer les conséquences de leur démission en faisant intervenir un tiers.
par Capitant, René (1901-1970)
Éd. Panthéon-Assas ; diff. LGDJ
2004 -
Disponible - 35 CAP
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ensemble de textes du juriste et homme politique R. Capitant qui correspond à l'intégralité de ses écrits d'entre-deux-guerres à l'exception des articles sur le nazisme. Réunit des textes sur la théorie du droit, l'histoire des doctrines politiques, la théorie de droit constitutionnel ou le régime parlementaire, le droit administratif sur l'urbanisme et le domaine public.
par Donnedieu de Vabres, Henri (1880-1952)
Éd. Panthéon-Assas ; diff. LGDJ
2004 - 1928 -
Disponible - 341.79 DON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ces principes publiés pour la première fois en 1928 par le professeur de droit H. Donnedieu de Vabres sont d'une étonnante actualité. L'auteur critique la compétence criminelle des Etats en matière de droit international et se montre favorable à l'application par les tribunaux nationaux des lois pénales étrangères. Il prône également l'institution d'une justice pénale internationale.
par Jellinek, Georg (1851-1911)
Éd. Panthéon-Assas ; diff. LGDJ
2005 -
Disponible - 350.1 JEL Tome 1
Niveau 3 - Droit
Disponible - 350.1 JEL Tome 2
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présente la traduction d'un ouvrage de G. Jellinek (1851-1911), qui fut l'un des maîtres de Kelsen et l'un des auteurs majeurs de la théorie publiciste allemande. Il traite de la théorie juridique et de la théorie générale de l'Etat, mais aborde aussi des questions méthodologiques et la théorie sociale de l'Etat.
par Perrin, Alix (1976-....)
Éd. Panthéon-Assas ; diff. LGDJ
2009 -
Disponible - 35 PER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Bien que très présente en droit, l'injonction n'est pas définie. Par ailleurs, seul le pouvoir d'injonction du juge retient généralement l'attention des auteurs. Or l'injonction apparaît autant du côté des pouvoirs du juge que de ceux de l'administration. L'étude tend à montrer l'existence et le développement d'une technique d'exécution originale. L'injonction poursuit une finalité spécifique. Elle n'est pas seulement un commandement. Elle impose une charge, une obligation de faire ou de ne pas faire à une personne, contraignant celle-ci à accomplir une action qu'elle n'a pas faite et, dans certains cas, qu'elle ne voulait pas faire. Son but est d'assurer l'exécution d'une norme. Outre qu'elle permet d'identifier un régime propre à l'ensemble des injonctions, juridictionnelles et non-juridictionnelles, la notion d'injonction met en lumière certaines évolutions du droit public français concernant tant ses institutions que le droit substantiel. Elle met en évidence le rapprochement des fonctions administrative et juridictionnelle infirmant la possibilité de distinguer ces deux fonctions à l'aide d'un critère matériel. Elle met également en lumière l'évolution de la justice administrative. Le juge administratif, contraint par ses nouveaux pouvoirs en matière d'exécution, est plus soucieux de l'efficacité de ses décisions. La notion d'injonction permet enfin de préciser les limites et les modalités du droit de l'exécution. Celui-ci n'est pas seulement une branche du droit judiciaire privé. L'injonction souligne en effet la particularité des voies d'exécution administratives comprenant à la fois les procédés de contrainte mis en oeuvre par les personnes publiques et ceux utilisés contre elles.. Cette étude tend à montrer l'existence et le développement de cette technique d'exécution originale qu'est l'injonction, qui apparaît aussi bien du côté des pouvoirs du juge que de ceux de l'administration. La notion d'injonction est d'abord définie en tant qu'acte correctif puis de concrétisation du droit, puis ses portées sont analysées.
par Esmein, Adhémar (1848-1913)
Éd. Panthéon-Assas ; diff. LGDJ
2010 -
Disponible - 343(091) ESM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etude consacrée à l'histoire d'une procédure qui a traversé les siècles, où le meilleur a côtoyé le pire, avec pour aboutissement une remarquable conciliation entre l'Ancien Régime et la Révolution française. Le juriste du tournant du 19e siècle, spécialiste du droit constitutionnel, offre la grandeur d'une réflexion incomparable dans la manière de concevoir et de restituer le droit.
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