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Résumé : Décrit les fonctions des élus et des représentants syndicaux en termes de mandat représentatif puis tente également d'appréhender le phénomène de la représentation des salariés dans la négociation collective et analyse l'aptitude juridique des organisations syndicales à représenter les intérêts des salariés.

Résumé : Traite successivement de l'émergence d'un type nouveau de contrat d'assurance (qualification, délimitation du champ d'application d'un contrat "frontière", effets de la qualification), les conditions d'exercice de l'activité d'assurance-assistance (accords professionnels de distribution du contrat, pluralité de services).

Résumé : M. Mercat-Bruns montre comment le droit considère le vieillissement. Dans le droit français, le droit du travail et le droit civil rencontrent le droit de la protection sociale. Elle confronte ce droit français, placé sous l'influence des politiques sociales, avec le droit américain, largement ordonné par des exigences constitutionnelles.

Résumé : En matière de droit privé, la règle est tributaire des solutions de la jurisprudence. Au plan internationnal s'y ajoutent les exigences d'un traitement adéquat du conflit des lois. Cette étude s'attache à faire coexister ces deux systèmes de solutions.

Résumé : Issu d'une thèse soutenue en janvier 1999, cet ouvrage présente l'institution du dépôt légal dans sa double fonction : comme technique de perception des informations communiquées au public ; comme mécanisme de restitution de ces mêmes informations. Faisant référence au droit international et au droit comparé, l'étude s'efforce d'établir une théorie générale du droit du public à l'information.

Résumé : Partant du constat d'une crise de la notion de personnalité juridique dans le droit positif, construit une théorie juridique renouvelée basée sur le principe d'intérêt propre à la personnalité juridique de l'homme.

Résumé : Il est traditionnellement admis que l'administration cantonnerait ses interventions à l'ordre juridique national dont elle émane. Selon l'auteur, non seulement les contrats internationaux de l'administration existent, mais ils répondent à un régime juridique propre, distinct du régime applicable aux contrats internationaux des personnes privées.

Résumé : Issu d'une thèse soutenue en novembre 2003, cet ouvrage illustre la notion d'authenticité en matière d'oeuvre d'art, présentant la jurisprudence et la doctrine dans ce domaine.

Résumé : Parmi ces atteintes, certaines concernent le vivant humain comme les dommages corporels alors que d'autres affectent le vivant non humain comme le dommage écologique pur. Certaines sont incluses dans la responsabilité civile alors que d'autres en sont exclues, faute d'engendrer des répercussions directes sur les personnes. L'auteur regroupe ces dernières sous la catégorie : dommage biologique pur.

Résumé : Il existe un décalage entre les textes juridiques sur la lésion et les nombreux contentieux dont elle fait l'objet. Contractuellement, la lésion constitue une atteinte à la justice, empêchant le contrat d'accomplir sa finalité d'échange équilibré. L'auteur de cette thèse propose une élaboration d'un régime de révision, impliquant une réforme législative.

Résumé : Examen de la résolution du contrat pour inexécution éclairant son fonctionnement. L'étude permet de dresser les grandes lignes de ce mécanisme qui se définit par ses finalités, faisant de la résolution une notion fonctionnelle. Elle rend compte de son utilisation, orientée à la correction de l'ensemble des troubles causés par l'inexécution, et de ses résultats.

Résumé : Elaboration d'une définition : de la conception originelle à une conception rénovée du bien. La seconde partie étudie les caractères essentiels du bien.

Résumé : Point sur la notion d'apparence en droit fiscal. Cette apparence, ou bonne foi, consiste en une illusion délibérément créée par le contribuable pour induire l'administration fiscale en erreur.

Résumé : Cette étude éprouve techniquement l'hypothèse du droit à la preuve pour démontrer qu'il s'agit d'une véritable notion juridique, puis appréhende le droit à la preuve dans ses modalités d'application afin d'évaluer les différentes circonstances qui conditionnent ou affectent sa réalisaiton concrète et qui composent dans leur globalité, le régime juridique de ce droit.

Résumé : Le concept de générations futures pénètre le droit privé contemporain. Des dispositions à dimension transgénérationnelle apparaissent et révèlent le dépassement du paradigme temporel du droit selon lequel le droit privé ne peut et ne doit régir l'avenir. Cette évolution entraîne un décloisonnement des concepts, des notions et principes traditionnels juridiques.

Résumé : Cette thèse propose une typologie classée en 3 fonctions des clauses du contrat : les clauses de prestation, les clauses de pouvoir et les clauses de différend. Cette classification permet de distinguer 3 exigences du système juridique auxquelles chacune de ces familles doit se conformer respectivement: ordre public et cohérence, loyauté, et ordre procédural et principes directeurs du procès.

Résumé : Thèse sur le concept de contrat unilatéral qui aborde notamment ses fonctions définitoires et normatives (absence de régime propre, soumission au régime des contrats synallagmatiques).

Résumé : Un ouvrage expliquant l'influence des directives sur le conflit de lois à travers le prisme des méthodes du droit international privé. ©Electre 2015

Résumé : Cette recherche est fondée sur le constat de la résistance de la distinction du droit public et du droit privé, en dépit des remises en cause dont elle fait l'objet. L'observation du jeu de la distinction du droit public et du droit privé conduit à analyser ses mutations à partir de trois paradigmes : libéral, post-étatique et constitutionnel. ©Electre 2015

Résumé : Etude sur les mécanismes préjudiciels dont la finalité est d'unifier l'interprétation des textes juridiques. L'auteur explique la nécessité de créer une notion de renvoi préalable avec un régime juridique propre pour uniformiser les procédures sur l'interprétation d'un texte lors du renvoi d'une question de droit. ©Electre 2016

Résumé : Réflexion sur rétroactivité de la jurisprudence et sur la règle de droit utilisée par les juges. L'auteur propose des solutions pour lutter contre l'insécurité juridique induite par la rétroactivité jurisprudentielle. ©Electre 2016

Résumé : Issue d'une thèse de doctorat, une étude sur la capacité qu'a la Cour de cassation à assumer au grand jour sa participation à la création du droit en développant sa jurisprudence, en usant de plus en plus de nouvelles méthodes par lesquelles elle revendique son statut de source du droit. ©Electre 2018

Résumé : Analyse des rapports que les sûretés entretiennent entre elles. Les sûretés-modèles (le cautionnement, le gage et l'hypothèque) seraient en crise et subiraient la concurrence de nouvelles sûretés (les sûretés de substitution), lesquelles auraient vocation à bénéficier d'un monopole. Selon l'auteure, le droit des sûretés est hostile à la concurrence, la survie des sûretés-modèles étant assurée. ©Electre 2018

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