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Les sanctions pécuniaires civiles
Livre Les sanctions pécuniaires civiles

par Allix, Nathan (1992-....)

LGDJ, un savoir-faire de Lextenso

2022 -

  • Disponible - 344.3 ALL

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Dans cet ouvrage issu d'une thèse, l'auteur interroge le bien-fondé du recours aux sanctions pécuniaires civiles, du point de vue théorique comme pratique, avant de se pencher sur les modalités de leur mise en oeuvre, en ce qui concerne les règles supralégislatives ainsi que du point de vue du régime commun qui leur est applicable. Prix de thèse de l'université Panthéon-Assas (Paris II) 2020. ©Electre 2022

La notion de contrat unilatéral : analyse fonctionnelle
Livre La notion de contrat unilatéral : analyse fonctionnelle

par Barbaud, Marc-Olivier (1977-....)

LGDJ-Lextenso éd.

2014 -

  • Disponible - 345.7 BAR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Thèse sur le concept de contrat unilatéral qui aborde notamment ses fonctions définitoires et normatives (absence de régime propre, soumission au régime des contrats synallagmatiques).

La personnalité morale en droit privé : éléments pour une théorie
Livre La personnalité morale en droit privé : éléments pour une théorie

par Baruchel, Nathalie (1973-....)

LGDJ

2004 -

  • Disponible - 345.16 BAR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Partant du constat d'une crise de la notion de personnalité juridique dans le droit positif, construit une théorie juridique renouvelée basée sur le principe d'intérêt propre à la personnalité juridique de l'homme.

La manifestation de la vérité dans le procès pénal : une étude comparée entre la France et les États-Unis
Livre La manifestation de la vérité dans le procès pénal : une étude comparée entre la France et les États-Unis

par Baud, Marie-Sophie (1985-....)

LGDJ ; Impr. Laballery

2022 -

  • Disponible - 342 BAU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une étude sur le procès pénal américain et sur sa logique accusatoire, mis en perspective avec l'évolution du procès en France. Prix de thèse de l'université Paris II Panthéon-Assas. Prix Francis Durieux de l'Académie des sciences morales et politiques 2021. ©Electre 2022

Contrat d'assistance et activité d'assurance
Livre Contrat d'assistance et activité d'assurance

par Beaugendre, Sébastien (1970-....)

LGDJ

2000 -

  • Disponible - 366.2 BEA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Traite successivement de l'émergence d'un type nouveau de contrat d'assurance (qualification, délimitation du champ d'application d'un contrat "frontière", effets de la qualification), les conditions d'exercice de l'activité d'assurance-assistance (accords professionnels de distribution du contrat, pluralité de services).

Le droit à la preuve
Livre Le droit à la preuve

par Bergeaud, Aurélie (1978-....)

LGDJ-Lextenso éd.

2010 -

  • Disponible - 343.1 BER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Cette étude éprouve techniquement l'hypothèse du droit à la preuve pour démontrer qu'il s'agit d'une véritable notion juridique, puis appréhende le droit à la preuve dans ses modalités d'application afin d'évaluer les différentes circonstances qui conditionnent ou affectent sa réalisaiton concrète et qui composent dans leur globalité, le régime juridique de ce droit.

La notion de bien
Livre La notion de bien

par Berlioz, Pierre (1977-19..)

LGDJ

2007 -

  • Disponible - 345.5 BER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Elaboration d'une définition : de la conception originelle à une conception rénovée du bien. La seconde partie étudie les caractères essentiels du bien.

La distinction du droit public et du droit privé et le conflit de lois
Livre La distinction du droit public et du droit privé et le conflit de lois

par Camus, Clotilde

LGDJ-Lextenso éditions

2015 -

  • Disponible - 340 CAM

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Cette recherche est fondée sur le constat de la résistance de la distinction du droit public et du droit privé, en dépit des remises en cause dont elle fait l'objet. L'observation du jeu de la distinction du droit public et du droit privé conduit à analyser ses mutations à partir de trois paradigmes : libéral, post-étatique et constitutionnel. ©Electre 2015

Le renvoi préalable : essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation
Livre Le renvoi préalable : essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation

par Casu, Gatien

LGDJ

2016 -

  • Disponible - 344.3 CAS

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Etude sur les mécanismes préjudiciels dont la finalité est d'unifier l'interprétation des textes juridiques. L'auteur explique la nécessité de créer une notion de renvoi préalable avec un régime juridique propre pour uniformiser les procédures sur l'interprétation d'un texte lors du renvoi d'une question de droit. ©Electre 2016

La lésion
Livre La lésion

par Chantepie, Gaël (1976-....)

LGDJ

2006 -

  • Disponible - 345.7 CHA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Il existe un décalage entre les textes juridiques sur la lésion et les nombreux contentieux dont elle fait l'objet. Contractuellement, la lésion constitue une atteinte à la justice, empêchant le contrat d'accomplir sa finalité d'échange équilibré. L'auteur de cette thèse propose une élaboration d'un régime de révision, impliquant une réforme législative.

Le fondement de la filiation : de la biologie à l'engendrement, étude sur la cohérence du titre VII du livre premier du Code civil
Livre Le fondement de la filiation : de la biologie à l'engendrement, étude sur la cohérence du titre VII du livre premier du Code civil

par Deschamps, Victor (1989-....)

LGDJ

2019 -

  • Disponible - 345.25 DES

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Issus d'une thèse de doctorat, une étude qui souligne l'incohérence du droit français en matière de filiation en raison des évolutions tant des conceptions juridiques que de la science et de la société, et notamment des procréations médicalement assistées. L'auteur propose de refonder ce droit sur la notion d'engendrement afin de lui redonner toute sa cohérence. ©Electre 2019

Le dépôt légal, essai sur une garantie nécessaire au droit du public à l'information
Livre Le dépôt légal, essai sur une garantie nécessaire au droit du public à l'information

par Dreyer, Emmanuel

LGDJ

2003 -

  • Disponible - 350.84 DRE

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Issu d'une thèse soutenue en janvier 1999, cet ouvrage présente l'institution du dépôt légal dans sa double fonction : comme technique de perception des informations communiquées au public ; comme mécanisme de restitution de ces mêmes informations. Faisant référence au droit international et au droit comparé, l'étude s'efforce d'établir une théorie générale du droit du public à l'information.

La rétroactivité de la jurisprudence : recherche sur la lutte contre l'insécurité juridique en droit civil
Livre La rétroactivité de la jurisprudence : recherche sur la lutte contre l'insécurité juridique en droit civil

par Drouot, Guillaume (1987-....)

LGDJ

2016 -

  • Disponible - 340.1 DRO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Réflexion sur rétroactivité de la jurisprudence et sur la règle de droit utilisée par les juges. L'auteur propose des solutions pour lutter contre l'insécurité juridique induite par la rétroactivité jurisprudentielle. ©Electre 2016

L'intérêt protégé en droit de la responsabilité civile
Livre L'intérêt protégé en droit de la responsabilité civile

par Dugué, Marie

LGDJ

2019 -

  • Disponible - 345.8 DUG

    Niveau 3 - Droit

Résumé : L'intérêt protégé est un dispositif juridique employé à l'étranger parfois envisagé pour la rationalisation du droit de la responsabilité civile. La juriste en défend la pertinence, notamment dans la définition de la faute et du préjudice. ©Electre 2019

L'apparence en droit fiscal
Livre L'apparence en droit fiscal

par Durand, Frédéric (1980-....)

LGDJ

2009 -

  • Disponible - 354 DUR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Point sur la notion d'apparence en droit fiscal. Cette apparence, ou bonne foi, consiste en une illusion délibérément créée par le contribuable pour induire l'administration fiscale en erreur.

L'impartialité de l'arbitre : étude de la mise en oeuvre de l'exigence d'impartialité de l'arbitre
Livre L'impartialité de l'arbitre : étude de la mise en oeuvre de l'exigence d'impartialité de l'arbitre

par El Chazli, Karim (1985-....)

LGDJ un savoir faire de Lextenso

2020 -

  • Disponible - 344.2 ELC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une étude sur la mise en oeuvre de la notion d'impartialité lors du règlement de litiges, présentant les principes juridiques et les directives qui permettent d'évaluer et d'encadrer les pratiques d'arbitrage. Se fondant sur la jurisprudence et la doctrine, françaises et étrangères, l'auteur examine les risques de partialité de l'arbitre ainsi que les limites de l'exigence d'objectivité. ©Electre 2020

Le droit international privé à l'épreuve de l'Internet
Livre Le droit international privé à l'épreuve de l'Internet

par El Hage, Yves

LGDJ un savoir-faire de Lextenso

2022 -

  • Disponible - 341.9 ELH

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Issue d'une thèse de doctorat, cette étude présente l'analyse de la mise en oeuvre des règles du droit international privé dans l'environnement numérique. L'auteur envisage les règles de conflit de lois ou la compétence juridictionnelle relatives à toutes les activités en ligne, contractuelles ou délictuelles. ©Electre 2022

L'usufruit atypique : étude critique de la notion de démembrement de la propriété
Livre L'usufruit atypique : étude critique de la notion de démembrement de la propriété

par Fabre, Marie (1987-....)

Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso

2020 -

  • Disponible - 345.52 FAB

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une étude qui vise à déterminer si les usufruits spéciaux (quasi-usufruit, usufruit successif, usufruit temporaire, usufruit des créances, entre autres) peuvent ou non se concilier avec le modèle classique, si une définition et un régime communs demeurent possibles. La démarche suppose alors de trancher la controverse de la définition de l'usufruit en un démembrement de la propriété. ©Electre 2020

Le consentement de la personne morale
Livre Le consentement de la personne morale

par François, Samuel (1989-....)

Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso

2020 -

  • Disponible - 345.16 FRA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : L'auteur montre que, loin d'être réductible à un seul acte de représentation, le consentement de la personne morale est un processus organique, organisé par des règles d'origine légale ou statutaire. Comme la prise de décision précède et conditionne l'acte de représentation, ce type de consentement requiert que lui soit appliquée une approche juridique originale. ©Electre 2020

Les théories objective et subjective du contrat : etude critique et comparative (droits français et américain)
Livre Les théories objective et subjective du contrat : etude critique et comparative (droits français et américain)

par Gaiardo, Paul (1989-....)

Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso

2020 -

  • Disponible - 342 GAI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une étude comparative des droits des contrats américain et français. Le premier, qui tend surtout à protéger l'intérêt économique qui ressort du contrat, semble objectif. Le second apparaît subjectif dans la mesure où il vise surtout à protéger le respect de la parole donnée. L'auteur montre les mouvements contemporains qui peuvent conduire à un rapprochement de ces deux visions. ©Electre 2020

Générations futures et droit privé : vers un droit des générations futures
Livre Générations futures et droit privé : vers un droit des générations futures

par Gaillard, Émilie (1977-....)

LGDJ-Lextenso éd.

2011 -

  • Disponible - 341.68 GAI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Le concept de générations futures pénètre le droit privé contemporain. Des dispositions à dimension transgénérationnelle apparaissent et révèlent le dépassement du paradigme temporel du droit selon lequel le droit privé ne peut et ne doit régir l'avenir. Cette évolution entraîne un décloisonnement des concepts, des notions et principes traditionnels juridiques.

La notion de contrat : esquisse d'une théorie
Livre La notion de contrat : esquisse d'une théorie

par Galbois-Lehalle, Diane

LGDJ, un savoir faire de Lextenso

2020 -

  • Disponible - 345.7 GAL

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une étude ontologique du contrat qui explicite comment l'accord de volontés parvient à se transformer en effets normatifs concrets qui s'insèrent dans l'ordre juridique. Après avoir présenté les différentes figures contractuelles, l'auteure esquisse une synthèse de la notion de contrat et en propose une analyse renouvelée, tant dans sa dimension volontariste que normative. ©Electre 2020

La hiérarchie des normes et les méthodes du droit international privé : étude de droit international privé de la famille
Livre La hiérarchie des normes et les méthodes du droit international privé : étude de droit international privé de la famille

par Gannagé, Léna

LGDJ

2001 -

  • Disponible - 341.9 GAN

    Niveau 3 - Droit

Résumé : En matière de droit privé, la règle est tributaire des solutions de la jurisprudence. Au plan internationnal s'y ajoutent les exigences d'un traitement adéquat du conflit des lois. Cette étude s'attache à faire coexister ces deux systèmes de solutions.

La qualification générique de contrat d'entremise
Livre La qualification générique de contrat d'entremise

par Gantschnig, David (1985-....)

LGDJ

2018 -

  • Disponible - 345.7 GAN

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Etude des spécificités du contrat d'entremise et de ses diverses représentations. ©Electre 2018

La résolution du contrat pour inexécution
Livre La résolution du contrat pour inexécution

par Genicon, Thomas (1977-....)

LGDJ

2007 -

  • Disponible - 345.7 GEN

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Examen de la résolution du contrat pour inexécution éclairant son fonctionnement. L'étude permet de dresser les grandes lignes de ce mécanisme qui se définit par ses finalités, faisant de la résolution une notion fonctionnelle. Elle rend compte de son utilisation, orientée à la correction de l'ensemble des troubles causés par l'inexécution, et de ses résultats.

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