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Les sanctions pécuniaires civiles
Livre Les sanctions pécuniaires civiles

par Allix, Nathan (1992-....)

LGDJ, un savoir-faire de Lextenso

2022 -

  • Disponible - 344.3 ALL

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Dans cet ouvrage issu d'une thèse, l'auteur interroge le bien-fondé du recours aux sanctions pécuniaires civiles, du point de vue théorique comme pratique, avant de se pencher sur les modalités de leur mise en oeuvre, en ce qui concerne les règles supralégislatives ainsi que du point de vue du régime commun qui leur est applicable. Prix de thèse de l'université Panthéon-Assas (Paris II) 2020. ©Electre 2022

La notion de contrat unilatéral : analyse fonctionnelle
Livre La notion de contrat unilatéral : analyse fonctionnelle

par Barbaud, Marc-Olivier (1977-....)

LGDJ-Lextenso éd.

2014 -

  • Disponible - 345.7 BAR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Thèse sur le concept de contrat unilatéral qui aborde notamment ses fonctions définitoires et normatives (absence de régime propre, soumission au régime des contrats synallagmatiques).

La personnalité morale en droit privé : éléments pour une théorie
Livre La personnalité morale en droit privé : éléments pour une théorie

par Baruchel, Nathalie (1973-....)

LGDJ

2004 -

  • Disponible - 345.16 BAR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Partant du constat d'une crise de la notion de personnalité juridique dans le droit positif, construit une théorie juridique renouvelée basée sur le principe d'intérêt propre à la personnalité juridique de l'homme.

La manifestation de la vérité dans le procès pénal : une étude comparée entre la France et les États-Unis
Livre La manifestation de la vérité dans le procès pénal : une étude comparée entre la France et les États-Unis

par Baud, Marie-Sophie (1985-....)

LGDJ ; Impr. Laballery

2022 -

  • Disponible - 342 BAU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une étude sur le procès pénal américain et sur sa logique accusatoire, mis en perspective avec l'évolution du procès en France. Prix de thèse de l'université Paris II Panthéon-Assas. Prix Francis Durieux de l'Académie des sciences morales et politiques 2021. ©Electre 2022

Contrat d'assistance et activité d'assurance
Livre Contrat d'assistance et activité d'assurance

par Beaugendre, Sébastien (1970-....)

LGDJ

2000 -

  • Disponible - 366.2 BEA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Traite successivement de l'émergence d'un type nouveau de contrat d'assurance (qualification, délimitation du champ d'application d'un contrat "frontière", effets de la qualification), les conditions d'exercice de l'activité d'assurance-assistance (accords professionnels de distribution du contrat, pluralité de services).

Le droit à la preuve
Livre Le droit à la preuve

par Bergeaud, Aurélie (1978-....)

LGDJ-Lextenso éd.

2010 -

  • Disponible - 343.1 BER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Cette étude éprouve techniquement l'hypothèse du droit à la preuve pour démontrer qu'il s'agit d'une véritable notion juridique, puis appréhende le droit à la preuve dans ses modalités d'application afin d'évaluer les différentes circonstances qui conditionnent ou affectent sa réalisaiton concrète et qui composent dans leur globalité, le régime juridique de ce droit.

La notion de bien
Livre La notion de bien

par Berlioz, Pierre (1977-19..)

LGDJ

2007 -

  • Disponible - 345.5 BER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Elaboration d'une définition : de la conception originelle à une conception rénovée du bien. La seconde partie étudie les caractères essentiels du bien.

La distinction du droit public et du droit privé et le conflit de lois
Livre La distinction du droit public et du droit privé et le conflit de lois

par Camus, Clotilde

LGDJ-Lextenso éditions

2015 -

  • Disponible - 340 CAM

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Cette recherche est fondée sur le constat de la résistance de la distinction du droit public et du droit privé, en dépit des remises en cause dont elle fait l'objet. L'observation du jeu de la distinction du droit public et du droit privé conduit à analyser ses mutations à partir de trois paradigmes : libéral, post-étatique et constitutionnel. ©Electre 2015

Le renvoi préalable : essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation
Livre Le renvoi préalable : essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation

par Casu, Gatien

LGDJ

2016 -

  • Disponible - 344.3 CAS

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Etude sur les mécanismes préjudiciels dont la finalité est d'unifier l'interprétation des textes juridiques. L'auteur explique la nécessité de créer une notion de renvoi préalable avec un régime juridique propre pour uniformiser les procédures sur l'interprétation d'un texte lors du renvoi d'une question de droit. ©Electre 2016

La lésion
Livre La lésion

par Chantepie, Gaël (1976-....)

LGDJ

2006 -

  • Disponible - 345.7 CHA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Il existe un décalage entre les textes juridiques sur la lésion et les nombreux contentieux dont elle fait l'objet. Contractuellement, la lésion constitue une atteinte à la justice, empêchant le contrat d'accomplir sa finalité d'échange équilibré. L'auteur de cette thèse propose une élaboration d'un régime de révision, impliquant une réforme législative.

Le fondement de la filiation : de la biologie à l'engendrement, étude sur la cohérence du titre VII du livre premier du Code civil
Livre Le fondement de la filiation : de la biologie à l'engendrement, étude sur la cohérence du titre VII du livre premier du Code civil

par Deschamps, Victor (1989-....)

LGDJ

2019 -

  • Disponible - 345.25 DES

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Issus d'une thèse de doctorat, une étude qui souligne l'incohérence du droit français en matière de filiation en raison des évolutions tant des conceptions juridiques que de la science et de la société, et notamment des procréations médicalement assistées. L'auteur propose de refonder ce droit sur la notion d'engendrement afin de lui redonner toute sa cohérence. ©Electre 2019

Le dépôt légal, essai sur une garantie nécessaire au droit du public à l'information
Livre Le dépôt légal, essai sur une garantie nécessaire au droit du public à l'information

par Dreyer, Emmanuel

LGDJ

2003 -

  • Disponible - 350.84 DRE

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Issu d'une thèse soutenue en janvier 1999, cet ouvrage présente l'institution du dépôt légal dans sa double fonction : comme technique de perception des informations communiquées au public ; comme mécanisme de restitution de ces mêmes informations. Faisant référence au droit international et au droit comparé, l'étude s'efforce d'établir une théorie générale du droit du public à l'information.

La rétroactivité de la jurisprudence : recherche sur la lutte contre l'insécurité juridique en droit civil
Livre La rétroactivité de la jurisprudence : recherche sur la lutte contre l'insécurité juridique en droit civil

par Drouot, Guillaume (1987-....)

LGDJ

2016 -

  • Disponible - 340.1 DRO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Réflexion sur rétroactivité de la jurisprudence et sur la règle de droit utilisée par les juges. L'auteur propose des solutions pour lutter contre l'insécurité juridique induite par la rétroactivité jurisprudentielle. ©Electre 2016

L'intérêt protégé en droit de la responsabilité civile
Livre L'intérêt protégé en droit de la responsabilité civile

par Dugué, Marie

LGDJ

2019 -

  • Disponible - 345.8 DUG

    Niveau 3 - Droit

Résumé : L'intérêt protégé est un dispositif juridique employé à l'étranger parfois envisagé pour la rationalisation du droit de la responsabilité civile. La juriste en défend la pertinence, notamment dans la définition de la faute et du préjudice. ©Electre 2019

L'apparence en droit fiscal
Livre L'apparence en droit fiscal

par Durand, Frédéric (1980-....)

LGDJ

2009 -

  • Disponible - 354 DUR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Point sur la notion d'apparence en droit fiscal. Cette apparence, ou bonne foi, consiste en une illusion délibérément créée par le contribuable pour induire l'administration fiscale en erreur.

L'impartialité de l'arbitre : étude de la mise en oeuvre de l'exigence d'impartialité de l'arbitre
Livre L'impartialité de l'arbitre : étude de la mise en oeuvre de l'exigence d'impartialité de l'arbitre

par El Chazli, Karim (1985-....)

LGDJ un savoir faire de Lextenso

2020 -

  • Disponible - 344.2 ELC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une étude sur la mise en oeuvre de la notion d'impartialité lors du règlement de litiges, présentant les principes juridiques et les directives qui permettent d'évaluer et d'encadrer les pratiques d'arbitrage. Se fondant sur la jurisprudence et la doctrine, françaises et étrangères, l'auteur examine les risques de partialité de l'arbitre ainsi que les limites de l'exigence d'objectivité. ©Electre 2020

Le droit international privé à l'épreuve de l'Internet
Livre Le droit international privé à l'épreuve de l'Internet

par El Hage, Yves

LGDJ un savoir-faire de Lextenso

2022 -

  • Disponible - 341.9 ELH

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Issue d'une thèse de doctorat, cette étude présente l'analyse de la mise en oeuvre des règles du droit international privé dans l'environnement numérique. L'auteur envisage les règles de conflit de lois ou la compétence juridictionnelle relatives à toutes les activités en ligne, contractuelles ou délictuelles. ©Electre 2022

L'usufruit atypique : étude critique de la notion de démembrement de la propriété
Livre L'usufruit atypique : étude critique de la notion de démembrement de la propriété

par Fabre, Marie (1987-....)

Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso

2020 -

  • Disponible - 345.52 FAB

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une étude qui vise à déterminer si les usufruits spéciaux (quasi-usufruit, usufruit successif, usufruit temporaire, usufruit des créances, entre autres) peuvent ou non se concilier avec le modèle classique, si une définition et un régime communs demeurent possibles. La démarche suppose alors de trancher la controverse de la définition de l'usufruit en un démembrement de la propriété. ©Electre 2020

Le consentement de la personne morale
Livre Le consentement de la personne morale

par François, Samuel (1989-....)

Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso

2020 -

  • Disponible - 345.16 FRA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : L'auteur montre que, loin d'être réductible à un seul acte de représentation, le consentement de la personne morale est un processus organique, organisé par des règles d'origine légale ou statutaire. Comme la prise de décision précède et conditionne l'acte de représentation, ce type de consentement requiert que lui soit appliquée une approche juridique originale. ©Electre 2020

Les théories objective et subjective du contrat : etude critique et comparative (droits français et américain)
Livre Les théories objective et subjective du contrat : etude critique et comparative (droits français et américain)

par Gaiardo, Paul (1989-....)

Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso

2020 -

  • Disponible - 342 GAI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une étude comparative des droits des contrats américain et français. Le premier, qui tend surtout à protéger l'intérêt économique qui ressort du contrat, semble objectif. Le second apparaît subjectif dans la mesure où il vise surtout à protéger le respect de la parole donnée. L'auteur montre les mouvements contemporains qui peuvent conduire à un rapprochement de ces deux visions. ©Electre 2020

Générations futures et droit privé : vers un droit des générations futures
Livre Générations futures et droit privé : vers un droit des générations futures

par Gaillard, Émilie (1977-....)

LGDJ-Lextenso éd.

2011 -

  • Disponible - 341.68 GAI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Le concept de générations futures pénètre le droit privé contemporain. Des dispositions à dimension transgénérationnelle apparaissent et révèlent le dépassement du paradigme temporel du droit selon lequel le droit privé ne peut et ne doit régir l'avenir. Cette évolution entraîne un décloisonnement des concepts, des notions et principes traditionnels juridiques.

La notion de contrat : esquisse d'une théorie
Livre La notion de contrat : esquisse d'une théorie

par Galbois-Lehalle, Diane

LGDJ, un savoir faire de Lextenso

2020 -

  • Disponible - 345.7 GAL

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une étude ontologique du contrat qui explicite comment l'accord de volontés parvient à se transformer en effets normatifs concrets qui s'insèrent dans l'ordre juridique. Après avoir présenté les différentes figures contractuelles, l'auteure esquisse une synthèse de la notion de contrat et en propose une analyse renouvelée, tant dans sa dimension volontariste que normative. ©Electre 2020

La hiérarchie des normes et les méthodes du droit international privé : étude de droit international privé de la famille
Livre La hiérarchie des normes et les méthodes du droit international privé : étude de droit international privé de la famille

par Gannagé, Léna

LGDJ

2001 -

  • Disponible - 341.9 GAN

    Niveau 3 - Droit

Résumé : En matière de droit privé, la règle est tributaire des solutions de la jurisprudence. Au plan internationnal s'y ajoutent les exigences d'un traitement adéquat du conflit des lois. Cette étude s'attache à faire coexister ces deux systèmes de solutions.

La qualification générique de contrat d'entremise
Livre La qualification générique de contrat d'entremise

par Gantschnig, David (1985-....)

LGDJ

2018 -

  • Disponible - 345.7 GAN

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Etude des spécificités du contrat d'entremise et de ses diverses représentations. ©Electre 2018

La résolution du contrat pour inexécution
Livre La résolution du contrat pour inexécution

par Genicon, Thomas (1977-....)

LGDJ

2007 -

  • Disponible - 345.7 GEN

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Examen de la résolution du contrat pour inexécution éclairant son fonctionnement. L'étude permet de dresser les grandes lignes de ce mécanisme qui se définit par ses finalités, faisant de la résolution une notion fonctionnelle. Elle rend compte de son utilisation, orientée à la correction de l'ensemble des troubles causés par l'inexécution, et de ses résultats.

L'homologation par le juge : essai sur une fonction juridictionnelle
Livre L'homologation par le juge : essai sur une fonction juridictionnelle

par Goujon-Bethan, Thibault

LGDJ

2021 -

  • Disponible - 344.51 JOU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une clarification de la notion d'homologation des actes juridiques par le juge, appréhendée comme une activité uniforme et particulière intégrée à la fonction juridictionnelle générale. La reconstruction de son contenu et de son cadre révèle combien le développement et le perfectionnement de cette fonction constitue un moyen de maîtriser les enjeux de la justice du XXIe siècle. ©Electre 2021

Les clauses du contrat : essai de typologie
Livre Les clauses du contrat : essai de typologie

par Helleringer, Geneviève

LGDJ-Lextenso éd.

2012 -

  • Disponible - 345.7 HEL

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Cette thèse propose une typologie classée en 3 fonctions des clauses du contrat : les clauses de prestation, les clauses de pouvoir et les clauses de différend. Cette classification permet de distinguer 3 exigences du système juridique auxquelles chacune de ces familles doit se conformer respectivement: ordre public et cohérence, loyauté, et ordre procédural et principes directeurs du procès.

Les frontières de la science du droit
Livre Les frontières de la science du droit

par Ho Dinh, Anne-Marie

LGDJ

2018 -

  • Disponible - 340 HOD

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Issue d'une thèse de doctorat, cette étude dévoile les choix épistémologiques exprimés en France dans la science du droit et met en lumière leurs prolongements sur le plan pédagogique. ©Electre 2018

Payer, réparer, punir : étude des fonctions de la responsabilité contractuelle en droits français, allemand et anglais
Livre Payer, réparer, punir : étude des fonctions de la responsabilité contractuelle en droits français, allemand et anglais

par Jacquemin, Zoé (1985-....)

LGDJ-Lextenso

2021 -

  • Disponible - 345.8 JAC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Issue d'une thèse, une étude comparative des droits français, allemand et anglais de la responsabilité contractuelle. L'auteure analyse les fonctions de paiement, de réparation et de peine privée puis les interactions entre les fonctions et les sanctions. Prix solennel André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris, Prix de thèse de l'université Paris 2 Panthéon-Assas. ©Electre 2021

La relation entre l'arbitre et les parties : critique du contrat d'arbitre
Livre La relation entre l'arbitre et les parties : critique du contrat d'arbitre

par Jandard, Léonor

LGDJ

2021 -

  • Disponible - 344.2 JAN

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Forgé pour traduire juridiquement la relation nouée tout au long de l'instance entre l'arbitre et les parties, le contrat d'arbitre est reconnu depuis longtemps par la doctrine et le jurisprudence. Cette étude montre que sa figure, imposée comme un remède aux problèmes rencontrés par le droit de l'arbitrage, engendre actuellement davantage de difficultés qu'elle ne pouvait autrefois en résoudre. ©Electre 2021

L'organisation de la connaissance des actes du procès civil : étude sur un modèle en mutation
Livre L'organisation de la connaissance des actes du procès civil : étude sur un modèle en mutation

par Jobert, Sylvain

LGDJ ; Impr. Jouve

2019 -

  • Disponible - 344.3 JOB

    Niveau 3 - Droit

Résumé : En procédure civile, la connaissance des actes du procès par toutes les parties est essentielle. Dans cet ouvrage issu d'une thèse, l'auteur présente deux modèles contraires d'organisation. Le premier, formaliste, fait le choix de favoriser la connaissance des actes en amont. Dans le second, réaliste, tout l'intérêt se porte, en aval, sur la connaissance réelle que les parties en ont eue. ©Electre 2020

La force obligatoire du contrat à l'épreuve des procédures d'insolvabilité
Livre La force obligatoire du contrat à l'épreuve des procédures d'insolvabilité

par Lafaurie, Karl

LGDJ

2020 -

  • Disponible - 347.7 LAF

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une étude sur la notion de force obligatoire du contrat qui analyse sa légitimité face à son affaiblissement continu du fait de l'expansion des procédures d'insolvabilité, régies par le droit des entreprises en difficulté et le droit du surendettement des particuliers. ©Electre 2020

Le pouvoir normatif de la cour de cassation à l'heure actuelle
Livre Le pouvoir normatif de la cour de cassation à l'heure actuelle

par Lanzara, Delphine (1986-....)

LGDJ

2017 -

  • Disponible - 344.4 LAN

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Issue d'une thèse de doctorat, une étude sur la capacité qu'a la Cour de cassation à assumer au grand jour sa participation à la création du droit en développant sa jurisprudence, en usant de plus en plus de nouvelles méthodes par lesquelles elle revendique son statut de source du droit. ©Electre 2018

La recherche d'un statut de l'oeuvre transformatrice : contribution à l'étude composite en droit d'auteur
Livre La recherche d'un statut de l'oeuvre transformatrice : contribution à l'étude composite en droit d'auteur

par Léger, Pauline

LGDJ

2018 -

  • Disponible - 346.1 LEG

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Etude sur la pertinence de l'admission du nouveau concept en droit d'auteur : l'oeuvre transformatrice. Le moyen de concilier les droits de l'auteur originel et ceux de l'auteur de l'oeuvre transformatrice découle du mécanisme de l'exception au droit d'auteur. ©Electre 2018

Les contrats internationaux de l'administration
Livre Les contrats internationaux de l'administration

par Lemaire, Sophie (1968-....)

LGDJ

2005 -

  • Disponible - 352.4 LEM

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Il est traditionnellement admis que l'administration cantonnerait ses interventions à l'ordre juridique national dont elle émane. Selon l'auteur, non seulement les contrats internationaux de l'administration existent, mais ils répondent à un régime juridique propre, distinct du régime applicable aux contrats internationaux des personnes privées.

L'authenticité des oeuvres d'art
Livre L'authenticité des oeuvres d'art

par Lequette-de Kervenoaël, Stéphanie (1970-....)

L.G.D.G.

2006 -

  • Disponible - 346.1 LEQ

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Issu d'une thèse soutenue en novembre 2003, cet ouvrage illustre la notion d'authenticité en matière d'oeuvre d'art, présentant la jurisprudence et la doctrine dans ce domaine.

Volonté et exécution forcée de l'obligation
Livre Volonté et exécution forcée de l'obligation

par Maire, Guillaume (1987-....)

LGDJ

2018 -

  • Disponible - 345.6 MAI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Choisissant de considérer l'exécution forcée de l'obligation sous l'angle de la volonté, l'auteur étudie les deux instruments de contrôle que sont les libertés et droits fondamentaux et la loyauté. Il les confronte au contrôle de la volonté, individuelle et contractuelle, proposant ainsi une nouvelle grille de lecture des limites du droit à l'exécution forcée et de son aménagement conventionnel. ©Electre 2018

Directives européennes et conflits de lois
Livre Directives européennes et conflits de lois

par Mathieu, Benjamin (1981-....)

LGDJ-Lextenso éditions

2015 -

  • Disponible - 341.97 MAT

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Un ouvrage expliquant l'influence des directives sur le conflit de lois à travers le prisme des méthodes du droit international privé. ©Electre 2015

Vieillissement et droit à la lumière du droit français et du droit américain
Livre Vieillissement et droit à la lumière du droit français et du droit américain

par Mercat-Bruns, Marie

LGDJ

2001 -

  • Disponible - 365.4 MER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : M. Mercat-Bruns montre comment le droit considère le vieillissement. Dans le droit français, le droit du travail et le droit civil rencontrent le droit de la protection sociale. Elle confronte ce droit français, placé sous l'influence des politiques sociales, avec le droit américain, largement ordonné par des exigences constitutionnelles.

L' ordre public en droit du travail : contribution à l'étude de l'ordre public en droit privé
Livre L' ordre public en droit du travail : contribution à l'étude de l'ordre public en droit privé

par Meyer, Nadège (1976-....)

LGDJ

2006

  • Disponible - 361 MEY

    Niveau 3 - Droit

La concurrence entre les sûretés
Livre La concurrence entre les sûretés

par Michel, Claire-Anne (1984-....)

LGDJ

2018 -

  • Disponible - 345.55 MIC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Analyse des rapports que les sûretés entretiennent entre elles. Les sûretés-modèles (le cautionnement, le gage et l'hypothèque) seraient en crise et subiraient la concurrence de nouvelles sûretés (les sûretés de substitution), lesquelles auraient vocation à bénéficier d'un monopole. Selon l'auteure, le droit des sûretés est hostile à la concurrence, la survie des sûretés-modèles étant assurée. ©Electre 2018

Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations
Livre Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations

par Minois, Maud

LGDJ

2020 -

  • Disponible - 341.96 MIN

    Niveau 3 - Droit

Résumé : L'auteure interroge les enjeux juridiques de la qualification pour l'accès à l'emploi sur la scène internationale afin de garantir la cohérence et l'efficacité dans les relations privées cosmopolites. ©Electre 2020

Atteintes au vivant et responsabilité civile
Livre Atteintes au vivant et responsabilité civile

par Neyret, Laurent (1976-....)

LGDJ

2006 -

  • Disponible - 345.8 NEY

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Parmi ces atteintes, certaines concernent le vivant humain comme les dommages corporels alors que d'autres affectent le vivant non humain comme le dommage écologique pur. Certaines sont incluses dans la responsabilité civile alors que d'autres en sont exclues, faute d'engendrer des répercussions directes sur les personnes. L'auteur regroupe ces dernières sous la catégorie : dommage biologique pur.

Les incidences des restructurations d'entreprise sur la situation collective des salariés
Livre Les incidences des restructurations d'entreprise sur la situation collective des salariés

par Ouaissi, Haïba

LGDJ

2006

  • Disponible - 361.5 OUA

    Niveau 3 - Droit

La notion de représentation dans les relations collectives du travail
Livre La notion de représentation dans les relations collectives du travail

par Petit, Franck (1968-....)

LGDJ

2000 -

  • Disponible - 361.6 PET

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Décrit les fonctions des élus et des représentants syndicaux en termes de mandat représentatif puis tente également d'appréhender le phénomène de la représentation des salariés dans la négociation collective et analyse l'aptitude juridique des organisations syndicales à représenter les intérêts des salariés.

La responsabilité civile sur les marchés financiers
Livre La responsabilité civile sur les marchés financiers

par Prorok, Johan

LGDJ

2019 -

  • Disponible - 347.4 PRO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Issue d'une thèse en droit comparé, cette analyse aborde la spécificité des marchés financiers et ses corrélations avec la responsabilité civile. L'auteur propose des orientations pour les victimes d'infractions boursières. ©Electre 2019

Droit de la propriété intellectuelle et matière pénale
Livre Droit de la propriété intellectuelle et matière pénale

par Szkopinski, Anaïs (1987-....)

LGDJ, un savoir-faire de Lextenso

2022 -

  • Disponible - 346 SZK

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Après avoir démontré que la matière pénale concernant le droit de la propriété intellectuelle est formée par un enchevêtrement de dispositions, l'auteure remonte à ses origines pour proposer la création d'un droit pénal de la propriété. Prix de la recherche 2019 décerné par l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice. ©Electre 2022

La religion du contractant
Livre La religion du contractant

par Varaine, Laura

LGDJ

2019 -

  • Disponible - 345.7 VAR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Issue d'une thèse, cette étude porte sur la place à accorder aux convictions religieuses dans le contenu et l'exécution d'un contrat. La juriste examine les questions que posent le régime de l'indifférence et la transposition du principe de laïcité dans le cadre privé avant de montrer comment le juge est susceptible d'imposer des obligations au nom de la liberté religieuse et de l'égalité. ©Electre 2019

La perte de chances en droit privé
Livre La perte de chances en droit privé

par Vitale, Laura (1990-....)

Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso

2020 -

  • Disponible - 344 VIT

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une étude sur la perte d'une chance en droit privé français. Préférant utiliser le terme au pluriel, pour mieux souligner qu'il s'agit de probabilités, l'auteure s'intéresse à l'examen des chances et à l'aléa qui les sous-tend. Elle montre qu'elles doivent bénéficier d'une protection en tant qu'intérêt protégé par le droit et que la réparation de leur perte s'infère de la lésion de cet intérêt. ©Electre 2020

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