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Résumé : Analyse de la relation entre droit pénal et biens incorporels. La réception des bien incorporels par le droit pénal a été autorisée par le système répressif et résiste à toutes les attaques que la répression envers un objet immatériel paraît supposer. Cette réception renseigne sur le contenu et la fonction du droit pénal de la propriété qui peut alors protéger tous les biens, mêmes éthérés.

Résumé : L'auteur définit le droit du bien industriel, ou droit des valeurs nouvelles nées de l'industrie, à partir de la spécification, qui consiste à fabriquer une chose nouvelle à partir d'une autre, qui préexiste. La présence de ce mécanisme au sein du Code civil démontre que, même dans un système dominé par la primauté terrienne, l'objet nouveau peut être attribué au fabricant, par la production.

Résumé : Après avoir recensé les principaux actes juridiques soumis à une survie, l'auteure entreprend d'envisager la survie comme motif afin de découvrir son rôle exact dans le statut des actes juridiques la prévoyant. Elle démontre ainsi que la condition de survie incarne pour certains actes une véritable cause, et non plus une simple modalité.

Résumé : Cette étude éprouve techniquement l'hypothèse du droit à la preuve pour démontrer qu'il s'agit d'une véritable notion juridique, puis appréhende le droit à la preuve dans ses modalités d'application afin d'évaluer les différentes circonstances qui conditionnent ou affectent sa réalisaiton concrète et qui composent dans leur globalité, le régime juridique de ce droit.

Résumé : Elaboration d'une définition : de la conception originelle à une conception rénovée du bien. La seconde partie étudie les caractères essentiels du bien.

Résumé : La récusation est le moyen de procédure par lequel le juge peut être remplacé pour certains motifs qui peuvent faire douter de son impartialité. Il s'agit là d'un principe aussi universel qu'ancien fondé sur l'impossibilité pour le justiciable de se conformer à une décision de justice s'il est prouvé que le juge a agi non selon la justice et le droit, mais par intérêt, faveur ou haine. Naturellement, ce moyen de procédure n'a pu véritablement se développer que lorsque les juges furent imposés aux justiciables. Aujourd'hui, la physionomie de la récusation en droit français a été modifiée par l'application de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'exigence d'impartialité du tribunal inscrite en son article 6-1. Jusque-là, le Code de procédure civile proposait une liste limitative de causes de récusation. Désormais, tout motif faisant douter de l'impartialité du tribunal peut donner lieu à récusation. La permanence de la notion et de son vocabulaire marque le premier intérêt d'une étude historique de la récusation, malgré les différents régimes de justices. L'évolution des causes de récusation ensuite - d'une multitude de causes à une limitation stricte, puis de nouveau à une infinité - est révélatrice de la place du juge au coeur de l'Etat. La doctrine a, depuis le Moyen Age, façonné la place du juge et les causes de récusation par le jeu d'incertitudes et d'hésitations qui ont entouré la nature juridique de la récusation.. Après avoir mis en lumière l'élaboration médiévale savante de la récusation à partir de l'interprétation justinienne, B. Bernabé éclaire le rapport entre la mise en place d'un régime légal de la récusation et la volonté royale entre le XVe et le XVIe siècle, puis évoque le droit contemporain de la récusation.

Résumé : Le congé dans le bail immobilier urbain est un acte unilatéral qui, au sein d'un contrat, crée des obligations : obligations du preneur de quitter les lieux et de les restituer, obligations du bailleur, auteur du congé, d'habiter les locaux repris, de les vendre, de reloger le preneur, de payer une indemnité d'éviction, etc. L'auteure étudie tous ces mécanismes juridiques.

Résumé : Etudie la notion de réparation (remedy en droit anglais) dans le droit international privé en s'interrogeant sur le fondement de son rattachement ou de sa soustraction au régime de la responsabilité. Montre le caractère inadéquat de certaines sources du droit des obligations et propose une nouvelle catégorisation et définition de la réparation qui posséderait un rattachement mieux adapté.

Résumé : Une analyse de la légalité et de la légitimité des techniques qui place le créancier en situation d'exclusivité : droit de rétention, de la compensation de dettes connexes, des actions directes, des propriétés-garanties, et de certains modes de réalisation des sûretés.

Résumé : La définition de la séparation de biens et de la participation aux acquêts ne correspond pas à la réalité. La pratique matrimoniale communautaire des époux, associée à la volonté du législateur et des tribunaux de rapprocher les régimes séparatistes des régimes de communauté en sont l'illustration. Cette étude veut mettre en lumière ce phénomène de rapprochement.