Recherche avancée :

  • Collection : Collection Droit public positif
  • Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Documents en rayon : 6

Voir tous les résultats les documents en rayons

Résumé : Sont étudiés les droits fondamentaux que les textes constitutionnels reconnaissent aux travailleurs (droit de grève, droit syndical, droit de participation) ainsi que la protection qui leur est assurée au niveau supralégislatif.

Résumé : Textes issus d'un colloque tenu à Rennes en décembre 2000. Quatre parties : La constitutionnalisation de la langue française ; Unilinguisme ou multilinguisme officiel en droit comparé (exemples du Canada, de la Suisse, de l'Espagne notamment) ; Le statut des langues minoritaires et régionales (Europe centrale, Etats-Unis, France) ; Les langues de l'Europe (loi du 4 août 1994).

Résumé : Elabore une conception constitutionnelle de l'Etat issue de la doctrine constitutionnelle allemande dans laquelle ce dernier est à la fois objet d'observation, produit de l'histoire, objectif et mesure de référence normative.

Explorer les sujets liés :